Dissertation Droit Constitutionnel.

Sujet : Le rôle du chef de l'État dans les régimes parlementaires.

Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'État) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de "moniste". Si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'État, le régime parlementaire est dit "dualiste".
Cette distinction amène la question suivante, quel rôle joue le chef de l'Etat dans les différents régimes parlementaires?
Pour répondre à cette question il faut en premier lieu s'intéresser au régime parlementaire dualiste ( I.), dans lequel il occupe une place à responsabilité dont l'importance peut différer. En effet il peut s'agir d'un pouvoir d'une monarchie déclinante ( A.), ou bien d'un pouvoir entier ( B.). Puis dans un deuxième temps il faut observer les régimes parlementaires monistes ( II.), dans lesquels le chef de l'État peut avoir un rôle simplement représentatif ( A.) ou alors un rôle amoindri ( B.).

I . Les chef de l'État dans les régimes parlementaires dualis tes : une place à responsabilité dont l'importance peut différer. Le régime parlementaire est né en Angleterre au XVIII ème siècle face à une monarchie dont le pouvoir est encore fort mais déclinant. Révélant ainsi le régime parlementaire dualiste qui va se conforté surtout en