Dissertation : Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République

Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En effet, la tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré. Émanation de la volonté générale, elle apparaissait en pratique comme infaillible et vertueuse.
Le titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958 est consacré au conseil constitutionnel. Cet organe est sans aucun doute l'une des innovations majeures de la Vème république. Il est, de l'aveu même de Michel Debré, une "arme contre la déviation du régime parlementaire." La IVème république comportait un Comité constitutionnel, mais celui-ci, par manque d'un vrai pouvoir, était rapidement tombé en désuétude. La tradition républicaine s'oppose au principe du contrôle de la constitutionnalité au nom de la souveraineté de la loi. La crainte du "Gouvernement des Juges" est en outre une constante de l'histoire politique française. C'est pour cette raison que les attributions du conseil constitutionnel furent strictement délimitées par les constituants; elles sont somme toute assez réduites. Or il occupe à l'heure actuelle une position centrale dans les institutions françaises.
On peut se demander quelle est désormais la vraie place du Conseil Constitutionnel dans le régime de la Vème république.
I-
A) Création et composition du Conseil Constitutionnel

La mise en place d'un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi est une création récente dans l'histoire constitutionnelle française. Longtemps refusée du fait de la souveraineté absolue de la loi, "expression de la volonté générale", selon les termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et