SOMMAIRE

INTRODUCTION 2
CHAPITRE 1 - LES ACTEURS DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 3
Section 1 - Aperçu de la phase préliminaire du procès pénal 3
Section 2 - Les fonctionnaires de police 4
Section 3 – Le ministère public 4
Section 4 – Le juge d’instruction 4
CHAPITRE 2 – LES CARACTERISTIQUES DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 5
Section 1 – Le caractère écrit 5
Section 2 – Le caractère unilatéral 5
Section 3 – Le secret de l’information et de l’instruction 5
CHAPITRE 3 – LE DEROULEMENT DE L’INFORMATION 5
Section 1 – La définition de l’information 5
Section 2 – La recherche proactive 6
Section 3 – Les actes de police judiciaire et d’information 6
Section 4 – La fin de l’information 7
CONCLUSION 9
BIBLIOGRAPHIE 10
Législation 10
Jurisprudence 10
Doctrine 10

INTRODUCTION

Il est 04h00 du matin lorsque Roxane, une jeune femme ordinaire rentrant d’une soirée bien arrosée, s’apprête à rentrer chez elle. Une fois à l’intérieur, elle entendit un bruit à l’étage.
Prise de panique, elle prit le première objet qui lui tomba sous la main et se résolu à monter. C’est alors que Roxane vit une silhouette surgir de nulle part et s’enfuir par la fenêtre.
Par un hasard heureux, dans sa fuite, l’auteur de l’infraction fit tomber son trousseau de clefs. Effrayée et déstabilisée, il fallut à la victime une dizaine de minutes avant de finalement composer le numéro de la police.
Il est 05h30 quand arrivent sur les lieux les premiers services de police, appelés police administrative .
Sans tarder, les policiers se doivent de constater les infractions et de recueillir tous les renseignements utiles qui permettront, s’il y a lieu, au parquet de poursuivre et au juge de juger .
Ils emmènent donc la victime au poste de police afin de procéder à une déclaration des faits .
Soudain, tout en expliquant les faits aux services de police, elle se rappela que son voleur avait malencontreusement perdu ses clefs et que celles-ci étaient