Le sacre

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HISTOIRE DU DROIT

Mme DEHARBE

HAROUEL, Histoires des institutions de l’époque franche à la Révolution
Jean François BREGI, Fiches d’histoire des institutions

22 janvier

Epoque où l’Etat en général se construit et notion de nation, c’est un système institutionnel qui s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique.

INRODUCTION

CHAPITRE 1 : LAGAULE TERRE ROMAINE

Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome

Rome républicaine (509 à 27 avant J-C)
Les institutions de la République
Les magistratures

Concept de magistrature s’accompagne du potestas qui veut dire puissance qui dépend de la catégorie de la magistrature. Ces magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées.
L’imperium est un pouvoir militaireet civil qui est totale et non partagé. L’imperium domi est l’imperium civil & l’imperium milicae est militaire et va s’appliquer à l’extérieur de la cité.
Il y a 8 magistratures : le consulat, censure, le prêteur, l’édit, le questeur, le tribunat de la Plèbe.

Le peuple

Ensemble de la communauté civique : les citoyens. Ce populus s’exprime par des Assemblée : les comices curiates, comicescenturiates (critère censitaire), comices tributes (critère domiciliaire), le concile de la Plèbe. Ces assemblées se partagent 3 pouvoirs :
- le pouvoir électif (choix des magistrats)
- le pouvoir judiciaire (juridictions criminelles)
- le pouvoir législatif

Le Sénat

Assemblée de senores (vieux). Critère de l’âge est dominant, mais ce critère perd de son importance. Recrutement faitdans un milieu restreint (censeurs choisissent les sénateurs). Le Sénat
doit posséder l’auctoritas (notion essentielle en droit romain).
Auctoritas : le Sénat peut donner au projet de loi un poids supplémentaire (90% de chance d’être approuvé). Le Sénat influe sur la législation. Il intervient dans l’élaboration de la loi, le vote du budget et arbitre les conflits qui peuvent survenir entre lesdifférentes provinces.

Les pouvoirs sont équilibrés, aucun pouvoir ne peut fonctionner seul.

Le passage à l’Empire

Extension du territoire. Manque de structures pour gérer un si grand territoire. Rome à des atouts pour contrôler son Empire :
- Rome est parvenue à organiser l’économie de ses différentes provinces, celles-ci sont dépendantes les unes des autres.
- Elle respecte etautorise les cultes nouveaux. Rome intègre certaines pratiques religieuses locales à son propre culte au lieu de se heurter à des cultures différentes.

Au 2ème siècle, les conquêtes romaines ne profitent pas à tous. L’antagonisme entre riches et pauvres poussent à sa chute. Echec des tentatives de réformes. La solution vient du fils adoptif de Jules CESAR : Octave.

La Rome impériale (27 avant J-C à565 après J-C)
Le pouvoir impérial entre principat et dominat (27 avant J-C à 284 après J-C)
Etablissement de l’Empire

En 31 avant J-C, Octave gagne contre Marc Antoine et chute de Cléopâtre. Mais il ne dispose plus de pouvoirs spéciaux qui lui avait été donné pour vaincre (pas de pouvoir militaire même s’il est consul). Sa ruse consiste à garder ce pouvoir militaire et commande ses troupes.Sa seule légitimité consiste au fait que les romains lui ont juré fidélité. Il veut que son pouvoir s’inscrive dans le droit, et va voir le Sénat et rend ses pouvoirs considérant qu’il a rempli sa mission. Ces derniers le supplient de rester et garde le pouvoir totale. Il va prendre le tire de PRINCEPS (le 1er des citoyens au service du peuple).

Les fondements du pouvoir impérial

-L’imperium : donne au futur empereur son pouvoir de commandement militaire sur l’Empire. Empereur = chef de l’armée. Il a le
- Pouvoir de prendre des édits (équivalent des lois aujourd’hui)
- Pouvoir de rendre la justice
- Puissance tribunicienne : un des pouvoirs les plus importants. Comprend : l’oc ilium (pouvoir de venir en aide à quiconque le demande), l’intercitio (possibilité de s’opposer...
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