Rapport Du Mini-projet
Sujet : Le salaire

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Année Universitaire : 2012-2013
Résumé
Le salaire constitue l’un des éléments constitutif du contrat du travail, si non le plus significatif la relation du travail, il est conçu comme la contre partie d’un travail effectué par un ouvrier ou un employé pour le compte d’ un employeur auquel il est lié par un contrat de travail, à signaler que les autres formes de contrats nommés tel que le contrat d’entreprise et le mandat donne bien lieu à des rétributions mais celles-ci n’a pas le caractère du salaire qui, lui, doit correspondre efficacement au travail accomplie, d’ailleurs le code civil qualifier du « prix » la rémunération due à l’occasion de l’exécution de ces différentes convention. La question du salaire est réglementé par les articles du 345 à 361 code du travail et du certains dispositions du DOC prévus dans le chapitre deux relative au louage d’ouvrage et du louage de service (du 723 à 780).
Pour calculer le niveau du salaire par rapport au SMIC, il faut y inclure les avantages en nature, les primes liées à la production, les primes de fin d'année; en revanche, il faut en déduire les remboursements de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail les jours fériés ou le dimanche, les primes de participation et d'intéressement, les primes d'ancienneté et d'assiduité.
Le montant du salaire doit respecter les minimas figurant dans les classifications des conventions collectives et ceux fixés par les accords professionnels ou d'entreprise.
Le paiement du salaire chaque mois est d'usage. Toutefois, des exceptions sont admises pour certains salariés: travailleurs à domicile, saisonniers et intermittent. Le salaire doit, dans ce cas, être payé deux fois par mois.
Les salariés mensualisés peuvent demander un acompte sur leur salaire, correspondant à la 1ère quinzaine travaillée. Le retard dans le paiement des salaires constitue une infraction pénale.
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