Section 3 : L’élection, condition de la démocratie

I. Le principe électif.

« Eligere » signifie « choisir ». L’élection correspond à une faculté de choix. L’élection est un mot qui renvoie à des réalités très anciennes (peuple élu dans l’ancien testament, désigné librement par Dieu). Elle se caractérise comme un mode de dévolution du pouvoir, qui suppose un choix, opéré par, et au sein d’un groupe, choix qui est réalisé au moyen de mécanisme approprié.

A) La généralisation progressive de l’élection

Historiquement, l’élection est apparue comme le moyen le plus juste pour assurer la représentation des gouvernés par les gouvernants :
- Extension des corps électoraux : au moyen age, la conception hiérarchique du corps social conduit à l’exclusion au vote des gens démunis… Le suffrage universel est donc apparu que peu à peu. Apparition du suffrage universel masculin en 1832. Le vote des femmes n’a été acquis que beaucoup plus tard grâce au rôle important des femmes pendant les épisodes de guerre. Alors même qu’on se sent en démocratie, on a une restriction au point de vue des corps électoraux.
- Généralisation du phénomène même des élections : Extension des corps électoraux, et l’élection s’est généralisée à de très nombreuses institutions et dans de nombreux domaines. Tous les champs de la vie sociale ont été gagnés par le phénomène électif. Aujourd’hui, l’un des principaux enjeux de l’élection tourne autour de l’élection des juges. Question du mode de désignation des juges.

B) La transformation de la signification de l’élection

Le droit de suffrage a une face active et une face passive = droit d’élire, et droit d’être élu. Ces 2 phases sont regroupées sous une bannière qui rapproche le droit de suffrage et les droits fondamentaux. Cette vision qui attache le droit de suffrage à l’individu qui, par sa nature même, a le droit de s’exprimer, est une vision contemporaine. Si on recule dans l’histoire, le droit de suffrage exprimait tout autre