Le second empire

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  • Publié le : 3 mai 2010
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Rappel: le terme de charte renvoi à la notion d'un roi qui octroie des pouvoirs.
Le second empire
Avec la constitution du 14 janvier 1852, c'est Louis Napoléon Bonaparte qui devient président. Cette constitution maintient le suffrage universel mais elle met en place une démocratie césarienne en ce sens que le peuple ne se prononce que si on l'interroge. Comme dans la constitution de l'anVIII, la place prédominante dans 'organisation des pouvoirs publics appartient à l'exécutif. Le président est nommé pour 10 ans, il a l'exécutif et l'exerce en totale indépendance à l'égard du corps législatif. Il dispose des ministres entre lesquels il n'existe pas de solidarité et qui sont responsables uniquement devant le président et non devant l'assemblé. Le président peut dissoudre l'assemblé.C'est lui seul qui détient l'initiative des lois, qui les sanctionne et le promulgue. S'agissant de la responsabilité du chef d'État, il n'existe concrètement aucun moyen de la mettre en œuvre.
S'agissant du corps législatif, il est composé d'une assemblée unique élue pour 6 ans au suffrage universel direct secret. Les seul attributions de l'assemblée se limitent à la discussion et au vote deslois. Sachant que celles-ci doivent de toute façon être promulguées par le président. Le corps législatif ne dispose pas de l'initiative des lois.
Le sénat
Il est composé des notables et des hauts dignitaires, ses membres sont nommées à vie et la fonction de sénateur n'est pas rémunérée. Cependant, le président a la possibilité d'accorder aux sénateurs une dotation personnelle. Il est legardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Certains sont des membres de droit par leur titre et d'autres sont choisis par le président.
Le conseil d'État
Il rédige les projets de lois et de règlement. Et ses membres défendent les projets devant l'assemblée et sont nommés par le président qui détient également le pouvoir de les révoquer. Le sénatus consult du 7 novembre 1852rétablit la dignité impériale mais dans les faits, hormis que le chef d'État se nomme empereur au lieu de président, ce sénatus consult ne change pas grand chose. Les institutions étant déjà organisées dans le sens d'un exécutif fort.
Cette situation de contrôle et de domination par l'exécutif va se maintenir jusqu'en 1863, date à compter de laquelle l'opposition commence à se faire entendre et ou lerégime prend une tournure plus libérale. On commence à s'orienter vers un régime présentant des caractéristiques parlementaires. Autrement dit, l'assemblée commence à être dotée de moyens de contrôle du gouvernement. On retrouve l'adresses et l'interpellation et un retour au vote du budget par chapitres. Le sénatus consult du 21 mai 1870 consacre cette évolution vers le parlementarisme notammenten redonnant plus de pouvoir au corps législatif qui partage désormais l'initiative des lois. Mais la défait de Sedan contre la Prusse va conduire à l'effondrement de l'Empire.
La période 1814-1870 est une période d'expérimentation du parlementarisme pour les dirigeants et du suffrage universel pour les citoyens.
L'apprentissage du parlementarisme sera influencé par l'exemple anglais.1814-1848 on utilise le terme de charte pour faire référence à l'ancien régime. On préfère le terme de puissance à celui de pouvoir pour éviter un lien avec la séparation des pouvoirs utilisée dans les constitutions. On met en place un bicaméralisme avec une chambre aristocratique et une chambre des députés. Ces chambres ont la faculté « d'empêcher » puisqu'elles peuvent refuser le vote d'un texte. Onintroduit pendant cette période la responsabilité ministérielle même s'il n'existe pas de disposition particulière quant à la responsabilité politique dans le texte de la charte, il n'existe qu'une procédure pénale de mise en accusation par la chambre des députés et jugement par la chambre des pairs. Le premier à expérimenter un heurt avec la chambre sera le Duc de Richelieu qui par deux fois va...
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