Le secret bancaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (743 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 janvier 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
QN°5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ?

Intro : Le secret professionnel doit aujourd’hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles et le maintiende l’ordre public. L’extension des libertés (libéralisation des échanges et des déplacements) ne doit pas se traduire par le développement exponentiel des fraudes et délits. Au cœur des mouvements decapitaux, les banques sont en première ligne. La notion de secret professionnel a quelque peu évolué depuis la modification de l’équilibre des forces dans le monde, à la fin des années 80.
Nousallons voir dans un premier temps pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel mais aussi les exceptions à ce secret.

I/ Pourquoi le secret professionnel du banquier :

Le banquierest tenu au secret professionnel car détient des informations à caractère secret :
droit au respect de la vie privée,
secret des affaires (secret des procédés, des performances, des pratiquescommerciales) : composante de l’exercice loyal de la concurrence.
Or le banquier se trouve dans l’obligation de demander à son client certaines informations qui relèvent de ces domaines (ex : situationpatrimoniale). De plus, dans sa relation de compte et de crédit, le banquier est en mesure de constater les habitudes et les projets qui relèvent incontestablement de la vie privée ou du secret desaffaires.
Pour satisfaire aux exigences ainsi définies, le banquier ne doit révéler aucune information concernant son client qui serait précise, non publique, chiffrée ou non, relative à son activité, à sasituation de fortune ou à sa vie privée.
La notion de secret professionnel du banquier ne s’arrête pas à ce que le banquier connaît de son client et ne peut pas révéler aux tiers. Elle a étérécemment étendue par la jurisprudence à certaines informations relevant d’autres principes de secret : informations que le banquier apprend par des tiers et ne peut pas révéler à son client (cas de...
tracking img