Le secret des affaires et les DF de l’UE
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Introduction : le secret des affaires, droit fondamental dans le droit économique de l’UE

1) Définition du secret des affaires en droit communautaire

Il n’y a pas de définition précise, mais on peut affirmer que le secret des affaires entendu de manière générale en droit commercial, couvre tout ce qu’une entreprise accumule de savoir faire : domaine industriel, recherche de clientèle, connaissances de moyens utiles de la conserver etc.

Le secret des affaires constitue en définitive, un ensemble d’info accessibles comme telles à un nombre limité de pers et que l’entreprise, d’une part est en droit de conserver pour elle-même, tout en étant en partie protégée contre certaines divulgations non autorisées, et d’autre part peut communiquer à des cocontractants auxquels elle désire en transmettre la connaissance, à charge pour eux aussi de les garder secrètes.

Il n’y a pas de cadre juridique institutionnalisé. C’est le directeur de l’entreprise qui est le fondement véritable du secret d’affaires, puisqu’il a le libre pouvoir de choisir son champ d’application et de garantir son maintien. Le secret des affaires est donc le fruit d’une tactique et d’une stratégie économique.

Aujourd’hui le monde des affaires se confronte au progrès scientifique et technique qui facilite l’observation des faits et la diffusion des infos. Le besoin d’être informé n’est plus contesté, d’où en découle le droit d’être informé. C’est pourquoi de nouvelles notions apparaissent telle la transparence et l’information. Ce sont de news préoccupations qui occupent une place importante et croissante.

Dans ce contexte, les atteintes au secret des affaires deviennent de plus en plus nombreuses.
Pourtant il est indispensable à chacun de pouvoir disposer de ressources intellectuelles propres et confidentielles, afin de maintenir ou améliorer sa position sur le marché : la concurrence justifie le recours au secret.