Le secret juridique

894 mots 4 pages
Rechercher sur le site:

Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

La cour constitutionnelle et le contentieux electoral au Gabon

par Anges-Maier LOCKO
Université du SAHEL de Dakar - Master II en Droit Public 2008
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public Télécharger le fichier original

précédent sommaire suivant
B/ Une nomination restrictive

Le cas français ne cadre pas avec cette problématique. Le législateur français est vague en ce qui concerne le profil des membres du CC. Le professeur Dmitri Georges LAVROFF31 pense qu' « aucune condition n'est posée pour la nomination des membres du Conseil constitutionnelle. Il n'y a aucune condition d'âge, ni non plus de compétence, ou encore de fonctions préalablement exercées ». Cette situation fait en sorte que la juridiction constitutionnelle française est parfois composée des membres dont la qualité professionnelle est justifiée par une activité professionnelle antérieure ou par la possession d'un certain nombre de titre et de diplômes. Mais aujourd'hui, malgré l'existence des conditions vagues quant à la nomination des membres du CC, les autorités de désignation s'attèlent le plus souvent à nommer des juristes pour exercer ces fonctions. C'est ainsi que des éminents juristes ont été nommés successivement au CC pour valoriser la fonction juridictionnelle de l'institution et de dissiper toutes les considérations politiques qui sous-tendent le critère de nomination. Des juristes comme le Doyen Vedel et le professeur Robert BADINTER ont été au sein de cette juridiction constitutionnelle et aujourd'hui la grande partie des membres ont une formation de droit, à l'instar du président actuel Jean Louis DEBRE32.

Le législateur gabonais a déterminé un profil pour le choix des membres de la Cour. Telle est l'avancée du législateur gabonais par rapport au législateur français. Car le législateur gabonais apporte une précision sur le profil qui détermine la désignation des

en relation

  • Les fonctions de la Constitution
    1237 mots | 5 pages
  • Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    1375 mots | 6 pages
  • Cours droit constitutionnel l1 droit
    30542 mots | 123 pages
  • Le contr le de constitutionnalit sous la V me r publique
    1844 mots | 8 pages
  • Arrêt ce qpc
    474 mots | 2 pages
  • Dissertation droit
    1027 mots | 5 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    4057 mots | 17 pages
  • Plaidoyer pour une nouvelle justice constitutionnelle
    2231 mots | 9 pages
  • Droit constitutionnel
    3229 mots | 13 pages
  • Quel avenir pour le Conseil Constitutionnel
    4185 mots | 17 pages
  • Cese Assembl E Mal Identifi E
    13913 mots | 56 pages
  • Commentaires
    1133 mots | 5 pages
  • Dissertation sur la constitution
    1694 mots | 7 pages
  • Secretaire juridique
    1275 mots | 6 pages
  • Le juge constitutionnel
    2967 mots | 12 pages