Le secret professionnnel

1781 mots 8 pages
Droit : Le secret professionnel

1. Qu’est ce que le secret professionnel ?

Dans le cadre de son activité, un professionnel se voit communiquer un certain nombre d'informations. Parmi celles-ci, il convient de distinguer celles qui peuvent être divulguées à autrui et celles qui ne peuvent pas l'être du fait de leur caractère confidentiel.

Révéler un secret, c'est le divulguer. Par conséquent, sont seuls concernés par le secret les faits inconnus confiés comme tels par une personne au dépositaire du secret, non les faits connus.
Ex : Un diagnostic, un certificat médical, un délibéré. Ce peuvent être aussi certaines révélations faites à un avocat ou le pénitent se confiant à un prêtre. Le fait confidentiel, c'est également le fait qui, quoique non expressément confié sous le sceau du secret, ait un lien avec l'activité professionnelle ou l'état du confident (Crim. 6 fév. 1997, B. n° 55).

La loi sanctionne ainsi d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende la personne qui révélerait une information à caractère secret alors qu'elle en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire (art. 226-13 du Code pénal).

Le secret professionnel concerne des professions aussi diverses que celles de médecin, banquier, notaire, policier, comptable ou encore postier. Il possède donc un rôle important au sein de notre société puisque la sanction prévue par la loi vise à garantir une relation de confiance avec le professionnel et ce notamment dans le cadre des informations confidentielles que celui-ci pourrait obtenir sur ses clients ou des particuliers.

La Cour de cassation met en garde contre toute définition réductrice et estime que le fait confidentiel doit être assez extensivement conçu quant à son origine (Crim. 17 mai 1973, D. 1973. 583, note Doll). Il y a secret même si d'autres personnes en ont connaissance, c'est " le secret partagé ", notion de jurisprudence, entre les médecins

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