Le senat est une anomalie constitutionnel

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 «
Le
Sénat
est
une
anomalie
institutionnelle
»

Lionel
Jospin,
1998,
alors
Premier
ministre
 

La
création
du
Sénat
a
été
annoncée
par
la
proclamation
du
2
décembre
1851
 qui
 voyait
 en
 lui
 «
une
 seconde
 assemblée
 formée
 de
 toutes
 les
 illustrations
 du
 pays,
 pouvoir
 pondérateur,
 gardien
 du
 pacte
 fondamental
 et
 des
 libertés
publiques
»,
mais
aussi
un
élément
nécesaire
à
l’établissement
du
bicamérisme.
Il
 est
 aujourd’hui
 sujet
 à
 de
 nombreuses
 controverses,
 notamment
 à
 une
 volonté
 de
réforme.
Lionel
Jospin
l’avait
qualifié
«
d’anomalie
institutionnelle
»
en
1998
 lorsqu’il
 était
 Premier
 ministre
 de
 cohabitation
 sous
 la
 présidence
 de
 Jacques
 Chirac.
En
quoi
le
Sénat
peut‐il
être
qualifié
d’anomalie
institutionnelle
?
Quelles
raisons
motivent
ses
détracteurs
à
demander
sa
réforme
?
N’est‐il
pas
cependant
 un
 organne
 essentiel
 de
 notre
 démocratie
 tendant
 à
 évoluer
?
 Nous
 étudierons
 dans
une
première
partie
(I)
une
institution
conservatrice
nourissant
les
thèses
 de
 sa
 suppression
 puis,
 dans
 une
 seconde
 partie
 (II),
 une
 existence
 cependant
 jusitifiée.
 


I.


 A. L’illégitimité
du
suffrage
au
Sénat
Une
institution
conservatrice
nourissant
les
thèses
de
sa
 suppression


Selon
 l’article
 24
 alinéa
 4
 de
 la
 Constitution,

 «
Le
 Sénat,
 dont
 le
 nombre
 de
 membres
 ne
 peut
 excéder
 trois
 cent
 quarante­huit,
 est
 élu
 au
 suffrage
 indirect.
 Il
 assure
 la
 représentation
 des
 collectivités
 territoriales
 de
 la
 République”.
 Dans
 chaque
 département,
 les
 sénateurs
 sont
 élus
 par
 un
collège
 électoral
 lui‐même
 formé
d'élus
de
cette
circonscription
:
députés,
conseillers
régionaux,
conseillers
 généraux,
 conseillers
 municipaux,
 élus
 à
 leur
 poste
 au
 suffrage
 universel.
 Les
 sénateurs
 sont
 élus
 au
 suffrage
 universel
 indirect.
 Le
 principe
 du
 mode
 de
 scrutin
 indirect
 n’est
 pas
 facteur
 d’illégitimité.
 En
 effet,
 pour
 une
 chambre
chargée
de
représenter
les
collectivités
locales,
il

n’est
pas
aberrant.
Cependant,
 la
loi
éléctorale
est
discutable.
La
moitié
des
sièges
désignant
les
sénateurs
à
la
 proportionnelle,
l’autre
moitié
au
scrutin
majoritaire.
En
effet,
les
départements
 ruraux
favorables
à
la
droite
élisent
leurs
sénateurs
au
scrutin
majoritaire
tandis
 que
 les
 départements
 urbains
 favorables
 à
 la
 gauche
 les
 élisent
 à
 la
proportionnelle.
 La
 composition
 du
 collège
 éléctoral
 doit
 aussi
 être
 remise
 en
 question.
 Les
 petites
 communes
 (généralement
 acquisent
 à
 la
 droite)
 sont
 lourdement
 représentées
 tandis
 que
 les
 grandes
 agglomérations
 (généralement
 acquisent
 à
 la
 gauche)
 sont
 sous‐représentées.
 Les
 conseils
 municipaux
 des
 communes
 de
 moins
 de
 500
 habitants
 (qui
abritent
 7%
 de
 la
 population)
 désignent
 16%
 des
 grands
 électeurs.
 Celle
 des
 communes
 de
 500
 à
 1500
 habitants
 (15%
 de
 la




1


population)
25%.
Seules
les
villes
comprises
entre
1500
et
15
000
habitants
sont
 à
peu
prés
équitablement
représentées.
Mais
la
France
urbaine
(plus
de
la
moitié
de
la
population
dans
les
villes
de
plus
de
190.000
habitants)
ne
dispose
que
de
 30,8%
des
délégués.
Bien
que
le
PS
contrôle
la
quasi‐totalité
des
régions
et
que
 six
 français
 sur
 dix
 vivent
 dans
 des
 communes
 qui
 lui
 sont
 acquisent,
 le
 Grand
 Conseil
 des
 communes
 françaises,
 comme
 l’appelait
 Gambetta,
 reste
 fortement
 encré
à
droite.

 C’est
pour
toutes
ces
raisons
que
ses
prérogatives
peuvent
être
contestées.
 
 B. Une
remise
en
question
de
son
contre‐pouvoir
Le
Sénat
tient
un
rôle
important
au
sein
de
la
République.
Au
sens
de
l’article
 45
 de
 la
 Constitution,
 il
 se
 voit
 confier
 le
 soin
 de
 rééxaminer
 les
 projets
 ou
 propositions
de
lois
après
premier
examen
de
l’Assemblée
nationale.
Bien
que
le
 Palais‐Bourbon
 possède
 le
 dernier
 mot,
 le
 palais
 du
 Luxembourg
 infléchit
...
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