Le senat

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  • Publié le : 30 mars 2011
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SYNTHESE: Le sénat

Introduction:
Le sénat est une assemblée qui constitue la chambre haute du Parlement Français, il possède le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale, et il est aussi le représentant des collectivités territoriales du pays. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du sénat romain ; le mot "sénat" provient du mot latin"senatorem" qui signifie "conseil des anciens". En quoi le Sénat est-il une instutition démocratique en france et dans l'union Européenne? Pour répondre à cette question, nous allons tout dabord étudier le fonctionnement de cette assemblée, puis nous verons quel en est son rôle.

I- Le fonctionnement du sénat:

1)-Le président du sénat:
Le président du sénat est élu par l'ensemble dessénateurs, tous les 3 ans, aprés chaque renouvellement partiel de l'assemblée. Il assure l'organisation et la direction des débats, veille à la sécurité et au bon fonctionnement du Palais, et représente son Assemblée. Si le président de la République démissionne ou vient à mourir, c'est le Président du sénat, garant de la continuité de la République, qui est appelé à le remplacer, le temps de procéder àl'élection d'un nouveau Président. ( environ 50 jours)

2)-Le bureau:
Le président du sénat est assisté par 25 sénateurs qui composent le bureau. Il a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour en organiser et diriger tous les services. Outre les attributions collégiales, les différents membres du Bureau possèdent des attributions spécifiques: 8 vices-Présidents quisuppléent et représentent le Président en son absence; 3 questeurs qui gèrent l'ensemble de l'administration du sénat; et 14 secrétaires qui assistent le Président dans toutes les opérations de vote.

3)-Les sénateurs:
Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux,conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
Les sénateurs sont élus pour 6 ans par ce collège électoral d'environ 150 000 personnes. Les candidats doivent avoir au moin 30 ans révolu. Le sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Le sénat est composé actuellement de 343 sénateurs.

4)-Les commissions permanentes:
Pour sonactivité legislative, le sénat s'appuie sur 6 diffèrentes commissions: Affaires culturelles (52 membres) · Affaires économiques et Plan (78 membres) · Affaires étrangère, Défense et Forces armées (52 membres) · Affaires sociales (52 membres) · Finances (43 membres) · Lois (44 membres).
Ces commissions étudient et proposent des modifications à tout texte de leur compétence avant son examen enséance publique. Elles peuvent également s’informer de tout ce qui concerne leur spécialité et créer des missions d’étude en France ou à l’étranger.

5)-Les groupes politiques:
Les groupes politiques sont librement constitués par les sénateurs qu'unissent les mêmes affinités politiques. Les groupes, qui doivent chacun réunir au moins 15 sénateurs, se constituent ou se reconstituent après chaquerenouvellement triennal.
Chaque groupe dresse la liste de ses membres et rédige une déclaration politique résumant les idées autour desquelles il se rassemble. Il élit également un Bureau et un président.
Les groupes sont dotés de moyens matériels, notamment des salles de réunions et bureaux pour le président et les membres du secrétariat administratif. Une subvention leur est accordée, qui sertà rémunérer les collaborateurs qui les assistent dans leur tâche. Les présidents de chaque groupe ont un rôle important. Ils siègent notamment à la Conférence des présidents, chargée de régler l'ordre du jour des séances publique.

6)-La conférence des Présidents:
La Conférence des présidents réunit, autour du Président du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes...
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