Le senat

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (381 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le Sénat

En France, il existe deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat.
Ils forment le Parlement dont le rôle est de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Ces deuxassemblées ne sont pas identiques mais se complètent. Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre.
Ce mode defonctionnement assure la continuité de l’État.
Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux,conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) aprévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :
331 sièges au renouvellement 2004
343 sièges au renouvellement 2008
348 sièges aurenouvellement 2011.
Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales et afin que les sénateurssoient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014.
Le mandatsénatorial :
Le Président du Sénat est élu par l'ensemble des sénateurs, tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'assemblée. Il joue un rôle fondamental dans la vie de cetteinstitution. Gérard Larcher préside le Sénat depuis le 1er octobre 2008.
Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateursétaient jusqu'à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d'environ 150.000 personnes.
Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3...
tracking img