Le service public local de l'eau en algérie

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  • Publié le : 7 août 2010
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La gestion du service public de l’eau en Algérie est une question d'une grande importance, eu égard à un contexte marqué par la rareté de la ressource et l'inégalité dans sa répartition. En effet, la région du Nord, qui regroupe les bassins méditerranéens et qui ne représente que 7% de la surface du territoire national, accapare 90% du total des écoulements superficiels du pays, le reste étantpartagé entre les Hauts Plateaux pour 6% et les bassins sahariens pour 4%. Face à une telle situation et face à l'accroissement de la population, la mise en place d'un système de gestion efficace du service public de l'eau pouvant répondre au mieux aux besoins de la population paraît comme une nécessité.
Dans ce contexte, il y a lieu de s’interroger sur lescompétences conférées aux collectivités locales en matière d’organisation et de gestion du service public de l’eau.

I. L'organisation du service public de l’eau jusqu'à 2001 :
La période entre 1962 et 1970 a été caractérisée par la présence d’une multitude d’opérateurs et une absence quasi- totale de l’Etat, la gestion était ainsi assurée par des services des eaux communaux dans la plupart descommunes, des régies, des sociétés à caractère intercommunal comme le RESSA dans la région de Ghardaïa et des entreprises privées étrangères comme la Société Nord Africaine des Eaux au niveau d’Alger et SODEXUR au sud du pays.
Suite à la dégradation de la situation due principalement aux difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales, l’Etat décide le 23 novembre 1970 decréer la SONADE en lui conférant le monopole sur l’ensemble du territoire national de la distribution de l’eau.

En 1974, et suite à l’ordonnance n° 74-01 les collectivités locales se voient à nouveau confiées la gestion des réseaux de distribution ainsi que leur entretien et leur renouvellement et ce pour limiter les attributions de la SONADE à la gestion des infrastructures de production.

Apartir des années 80, le service public de l'eau était géré par prés de 1000 organismes divers et marqué par une gestion principalement locale :

* une agence de l'eau potable (AGEP) chargée essentiellement de la maîtrise d'ouvrage de projet et accessoirement de soutien en formation et assistance aux établissements. Il s'agit d'un établissement public à caractère administratif ;
* 09établissements nationaux (EPIC) de production et de distribution d'eau gérant 351 communes sur 809 soit une population de 12 millions d'habitants ;
* 26 établissements de wilaya (EPDEMIA) crées en 1987 soit une population de 7 millions d'habitants gérant 258 communes, de telles proportions indiquent qu'en dehors de la wilaya d'Alger où toutes les communes sont couvertes par un seul mode de gestion(EPIC national EPEAL), partout ailleurs coexistent deux systèmes :

* EPIC nationaux-communes ;
* EPIC de wilaya-communes.
* 932 communes disposent d'une gestion propre soit en régie communale, soit par des services communaux et desservent une population de 11 millions d'habitants.

Cela étant dit, il faut souligner que depuis avril 1990, la wilaya n'a plus de compétence enmatière de gestion du service public de l'eau puisque la loi n° 90-09 l'a cantonnée à un rôle d'assistance technique et financière aux communes dans les projets d'alimentation en eau potable, d'assainissement et de recyclage.

On constate, donc, que la gestion du service public était prise en charge par une multitude d'organismes, ce qui a généré une dilution des responsabilités avec desconséquences néfastes sur le secteur de l'eau telles que :

* une satisfaction partielle des besoins des citoyens et des usagers ;
* un gaspillage de l'eau avoisinant les 50% de l'eau traitée ;
* un mode de paiement au forfait, source de gaspillage d'eau et de perte financière ;
* une situation financière critique pour la plupart des entreprises nationales ou de wilaya qui gèrent...
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