Td droit administratif
Séance 8 : le service public.

1) Dans le silence des textes quels sont les critères jurisprudentiels d'identification du service public? précisez la réponse.

La notion de service public est une notion matérielle, pas organique. Selon Duguit, c’est la limite de l’intervention de l’Etat. Les personnes privées sont des organismes qui ne sont pas public. Le problème est que l’on peut attribuer à un organisme privé une mission de service Public. Certains critères sont apparus pour identifier la notion de service public au sein d’un organisme. Dans certain cas, le législateur est intervenu pour établir cette détermination, et là, l’identification est claire. Le problème qui se pose ici est le cas où le législateur n’est pas intervenu pour identifier la notion de service public au sein d’un type d’organisme privé. La jurisprudence a développé des moyens d’identifier le service public. Le Conseil d’Etat a listé trois critères cumulatifs; c’est à dire qui doivent être accumulés pour que l’identification soit valable; ces critères sont que l’administration doit confier une mission d’intérêt général à l’organisme privé, que des prérogatives de puissance lui sont attribués à cette fin, et que l’organisme doit être contrôlé par l’administration. C’est dans l’arrêt Narcy, que le Conseil d’Etat, le 28 juin 1963, à subordonné ces critères à la reconnaissance qu’une personne privée soit chargée d’une mission de service public.

2) Da détention de prérogative de puissance public est-elle indispensable à l'identification d'une mission de service public? justifiez.

La détention de prérogative de puissance publique d’un organisme privé a été indispensable à l’identification d’une mission de service public pendant plus de 27 ans car le Conseil d’Etat n’avait pas fait part de revirement jurisprudentiel. Le 28 juin 1990, le Conseil d’Etat remet en cause la solution produite par l’arrêt Narcy, en acceptant de considéré l’association