CHAPITRE 1 : Le service public

Cette notion de service public n’est pas une notion évidente à cerner car cette expression de service public est une notion polysémique, cad qu’elle désigne au moins deux choses à la fois : • Quand on parle de service public on peut parler de l’organe ou de l’institution avec son personnel. • Mais il peut aussi désigner l’activité matérielle qui va être exercée par le service concerné. C’est donc aussi l’action exercée par l’administration, et parfois certains organes qui ne sont pas à proprement parler de l’administration vont être chargés de missions de service public.

Ce double sens révèle la place prééminente que la notion de service public occupe dans le droit administratif. En effet, c’est une notion phare : elle permet de distinguer l’administration du secteur privé, mais cette notion sert également à identifier la juridiction administrative, sa compétence (à identifier si le droit administratif peut s’appliquer), mais aujourd’hui ce rôle s’est atténué, et le service public aujourd’hui est essentiellement entendu comme un procédé de l’action administrative.

Par ailleurs, c’est avec Léon Duguit (1859-1928, chef de file de l’école du service public) que la notion de service public a trouvé sa cohérence comme explication globale de l’Etat avec ses conséquences pour l’action de l’administration. En effet, à l’époque de Duguit, on considérait que l’Etat était un pouvoir qui ne s’estimait subordonné au droit que dans la mesure où il l’acceptait.
L’idéologie du service public prônée par Duguit a proposé une autre lecture de l’Etat et de sa conception, et a proposé de considérer que finalement l’Etat était et devait être limité par le droit dans la mesure où le droit est extérieur à l’Etat. Autrement dit, selon Duguit, l’Etat en réalité n’est qu’un ensemble de services publics, ce qui signifie qu’il est nécessairement limité, et en même temps cela le légitimerait. Mais l’Etat est surtout limité dans la mesure où il