Le service public

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  • Publié le : 10 juin 2010
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L'expression de service public est très ancienne. En effet, sous l'Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement. L'importance de cette notion est limitée par rapport aux périodes qui suivront.
Le service public apparaît avec l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873, l'intérêt général est alors mis en avant, montrant l'originalitédes activités du service public. Le service public est une facette du droit administratif et nécessite des règles spéciales qui n'existent pas dans le Code Civil. Cette nécessité de règles amène l'intervention d'un juge spécial pour traiter les litiges. Ainsi, Pierre le Mire relève que la notion de service public « répondait au souci de trouver un nouveau fondement au droit administratif et plusgénéralement au droit public ».

Cette notion de service public apparaît alors que l'Etat est en pleine mutation, les révolutions industrielles se succèdent; les progrès économiques, politiques et sociaux ne sont pas étrangers au développement de cette notion. Des réformes telles que celle concernant l'instruction primaire obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans révolus permettent la mise en placed'un système éducatif sur un plan national. Ainsi, les services publics régaliens, tels que la justice, la sécurité ou l'éducation, prennent de l'ampleur et l'Etat se doit de les assurer.

Léon Duguit développe la théorie du service public et considère alors que la notion de service public est une notion clef dans la théorie de l'Etat. Il répand l'idée que l'Etat n'est qu'une « coopération desservices publics ».
D'autre part,pour Hauriou, le service public n'est que la finalité, l'objectif mais pas le point central. Le point important se situe dans les moyens mis en œuvre pour aboutir à cette finalité, et ces moyens sont les prérogatives de puissance publique.
Cette notion de service public est propre à la France et semble contestée dans certains états voisins.
En 1935, le Conseild'Etat avait considéré que « le service public, c'est celui dont l'exécution régulière est réputée par le législateur présenter, pour l'utilité publique .. (CE 20 décembre 1935 Etablissements Vezia). Il semble pourtant aujourd’hui que cette définition ait changé, certains critères ont évolué. Il est utile aussi de se demander dans quels cas cette notion de service public peut être utilisée. Est ceque depuis son apparition cette notion s'est plutôt modifiée en intégrant de nouveaux critères ou les critères déjà existant ont perdu de leur force ?

Bien que la notion de service public semble être en « crise » (I), cette notion garde son utilité et s'adapte aux évolutions de la société (II).

I. D'une notion en crise à la compromission des services publics

La Belle Epoque pour lanotion de service public existe jusqu'en 1921 (A) puis l'irruption du droit privé dans les services publics constitue une sorte de crise (B).

A. La « belle époque » du service public : prépondérance de la définition classique du service public

Jusqu'en 1921, c'est une période d'ultra libéralisme (« laissez faire laissez aller »), tout ce qui n'est pas de l'action de l'Etat n'est pas un servicepublic à quelques exceptions près.
Pour la doctrine tout ce qui relève de l'activité de l'Etat entre dans la catégorie des services publics et par conséquent le juge administratif est compétent.
Le service public est inassimilable à une activité privée.
Le service public est à la fois un organe et une activité matérielle : ex : la Poste est un service public organique (ministres, agents) et ellegère un service public (activité matérielle) le service public postal.
Le service public est conçu comme la réunion de trois éléments :
-un élément juridique : les activités soumises au droit administratif sont des services publics
-un élément organique : le service public est géré en principe par une personne publique, l'exception étant le fait qu'une personne privée peut se voir confier...
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