Le service public

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2394 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Le service public, Jacques Chevallier

Jacques Chevallier dans son ouvrage tente d’expliquer ce qu’est le service public. Il s’intéresse tout d’abord au service public en tant que notion dont la double dimension juridique et idéologique implique une redéfinition de la théorie de l’Etat. Par la suite, il appréhendera le service public comme une réalité sociopolitique complexe impliquantdes agents, des organes et des activités diverses sans cesse en mutation.

Jacques Chevallier s’intéressera tout d’abord à l’étude de la théorie du service public et nous montre le passage d’un Etat, manifestation d’autorité à un Etat prestataire de services.
En effet, à la fin du XIXème siècle, l’Etat est amené par la conjoncture économique, politique et sociale à s’impliquer davantagedans la vie sociale. La théorie du solidarisme devenue véritable idéologie de la Troisième République, l’Etat devient plus interventionniste dans le jeu social dans le but de satisfaire les aspirations et besoins du public.
Cette nouvelle réalité a impliqué selon Jacques Chevallier une révision de la théorie de l’Etat qui s’accompagne de mutations du droit public.
L’arrêt Blanco consacre unedouble personnalité de l’Etat : l’Etat, personne civile relevant de la compétence judiciaire ou l’Etat, personne publique relevant elle de la juridiction administrative. Le droit administratif vise à limiter la puissance de l’Etat et est moins considéré comme un privilège que comme une garantie des droits des administrés. Ces règles exorbitantes du droit commun n’ont de légitimité que dans la mesureoù l’action administrative se met au service du public, à des fins sociales. Jacques Chevallier nous montre que cette notion de service public apparaît déjà en jurisprudence puis dans la doctrine.

Le service public devient la « pierre angulaire du droit administratif » (G. Jèze). Ce critère de service public produit l’expansion du droit administratif et son application à la plupart des activitésadministratives au détriment de la compétence judiciaire.
L’auteur insiste ici sur la rupture avec l’idée d’assujettissement et de puissance publique. Le régime de service public impose à l’administration des normes sous le contrôle du juge administratif et accorde à l’administré des droits de regard sur le fonctionnement de l’administration. Dans le prolongement du solidarisme, l’Etat estdésormais assujetti au droit et placé au service du citoyen.
Jacques Chevallier s’intéresse ensuite à la fondation d’une nouvelle théorie de l’Etat par Duguit se basant sur la notion de service public. La légitimité de l’Etat n’est assurée que dans la mesure où il se conforme au droit. Le service public est donc le « fondement et la limite » du pouvoir des gouvernants : il justifie une puissance del’Etat pour accomplir sa mission mais le destine strictement à cette fin sociale.
L’auteur nous montre comment le pouvoir se transforme en fonction, le « droit de commander » en « obligation de gérer ».

Jacques Chevallier s’intéresse ensuite à la manière dont la notion de service public après sa fondation, a connu un double enracinement en droit et dans les représentations collectives.
Endroit tout d’abord, à travers l’Arrêt Bac d’Eloka (1921) qui représente le début d’une remise en cause de l’indissociabilité entre service public et régime administratif et service public et personne publique. L’administration française tendra à déléguer à des gestionnaires privés, à diversifier ses mode de gestion et amène même à distinguer « services à gestion publique » et « services à gestionprivé ». Cependant, la notion de service public demeure encore la logique d’organisation, un principe d’unification et de cohésion introduisant des principes communs (continuité, égalité et mutabilité) et donnant une seule mission à l’administration: le service de l’intérêt général.

L’auteur étudie ensuite cet enracinement dans les représentations collectives par la symbolique politique du...
tracking img