Introduction

Le droit contractuel est une branche du droit d’autant plus importante dans un cadre d’économie libérale, qu’il organise la mise en œuvre au plan juridique des rapports économiques et sociaux. Il constitue dans le cadre de cette économie libérale, le moyen par excellence de la circulation et de l’échange des richesses. Dans le cadre de ce droit contractuel, le consentement des parties contractantes constitue un des aspects fondamentaux. Or c’est dans le cadre global de ce consentement que se situe le sujet dont l’étude est demandée. En général, le silence traduit le comportement d’une personne qui ne dit rien et qui refuse de communiquer. Par accord contractuel, il faut entendre la situation de personnes qui entreprennent d’échanger leur consentement dans le but de se lier mutuellement en se reconnaissant des droits et des obligations. Au total le sujet pose la question du sens et de la suite à donner à l’attitude de celui qui lors d’un contrat, refuse de parler, c'est-à-dire garde le silence. A l’étape du processus de formation ou le sujet se situe, l’on se rend compte que le problème du silence se manifeste aussi bien au niveau de la manifestation du consentement, celui de l’exigence d’un consentement éclairé. D’une part l’on sait en effet, qu’en droit contractuel, la manifestation de la volonté des parties contractantes peut être expresse ou tacite. Dans tout les cas cependant, la volonté exprimée doit être conforme, a la volonté interne. Cette identité des deux volontés doit être clairement établie. C’est pourquoi chaque fois que cette certitude n’est pas établie l’on ne peut considérer qu’il y a eu consentement. Ce principe s’illustre au niveau du silence observé par le destinataire d’une offre. Celui qui garde le silence devant une offre de conclusion de contrat ne peut être considéré comme lié. D’autre part lors de la conclusion du contrat, le consentement de chaque partie doit être donné en toute connaissance de cause.