Le smic
Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2011 à 9 € soit 1 365 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures
À qui s’applique le SMIC ?
tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC . Les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé bénéficient également de ce minimum.
Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour :
les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat ;
les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans.
Comment savoir que le SMIC est atteint ?
Pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum qui correspond à une heure de travail effectif, il convient de retenir et d’exclure certains éléments.
|Éléments inclus |Éléments exclus |
|- Salaire de base |- Remboursements de frais effectivement supportés par le salarié |
|Avantages en nature |Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du |
|Compensation pour réduction d’horaire