Le smic

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  • Publié le : 8 mai 2011
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Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, àla tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développementéconomique de la Nation. 
Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2011 à 9 € soit 1 365 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures 

À qui s’applique leSMIC ?

tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC . Les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé bénéficientégalement de ce minimum. 
Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour :

les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée ducontrat ;

les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salariéest âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans.

Comment savoir que le SMIC est atteint ?

Pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaireminimum qui correspond à une heure de travail effectif, il convient de retenir et d’exclure certains éléments.

|Éléments inclus |Éléments exclus|
|- Salaire de base |- Remboursements de frais effectivement supportés par le salarié|
|Avantages en nature |Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du |
|Compensation pour réduction d’horaire...
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