Le smic

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 6 (1467 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le Smic, c'est le "salaire minimum interprofessionnel de croissance". C'est surtout, dans les faits, le salaire-plancher en-dessous duquel l'employeur ne peut descendre.

Smic : son montant
Son montant, au 1er janvier 2011, est de :
1365 € par mois (Smic mensuel brut) ;
9 € pour le Smic horaire brut.
Le rôle du Smic
Le rôle du Smic est simple : accorder un "minimum vital" à tout salarié,quel que soit le mode de rémunération pratiqué. Qui plus est, en lui assurant une réévaluation régulière :
dès que l'indice des prix est en hausse de 2% ;
tous les ans, au 1er janvier ;
lorsque le gouvernement le souhaite en cours d'année.
En fait, l'augmentation systématique doit permettre aux salariés payés au Smic de ne pas être "pénalisés" par la hausse du coût de la vie.

De nombreuxbénéficiaires
Tous les salariés de 18 ans au moins, quel que soit le secteur (public, privé, entreprises agricoles) dans lequel ils exercent, bénéficient du Smic.
Sont également concernés : les travailleurs à domicile, les concierges, les gardiens et les employés d'immeubles, rémunérés au temps, ainsi que les employés de maison.
Les jeunes salariés de moins de 18 ans, ayant au moins 6 mois depratique dans la branche professionnelle, perçoivent au moins le Smic. S'ils n'ont pas cette ancienneté, ils perçoivent :
1 092 €, s'ils ont moins de 17 ans ;
1 228,50 €, s'ils ont entre 17 et 18 ans.
A noter : il existe des règles particulières pour les jeunes sous contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.

Hausse du seul Smic
Les augmentations du Smic n'entraînent pas la réévaluationdes salaires immédiatement supérieurs. Il est en effet interdit d'inclure dans les contrats une formule faisant "grimper" tous les salaires chaque fois que le Smic augmente (clause dite "d'échelle mobile").

© Reed Business Information-Prat Editions
lemoneymag.fr

Depuis 1999, il est possible de valoriser dans votre comptabilité, le bénévolat effectué dans l'association. Pourtant, trop peud'associations pratiquent cette valorisation, faute souvent de savoir comment procéder.

Le plan comptable associatif de 1999 a prévu l'enregistrement de contributions volontaires et notamment du bénévolat, à condition que l'association dispose d'une information quantifiable et valorisable ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

Indicateur précieux

L'enregistrement en comptabilitédu bénévolat n'a pas d'incidence sur le résultat puisque les sommes évaluées s'enregistrent simultanément en produits (compte 87) et en charges (compte 86), l'apport fait par le bénévole étant simultanément utilisé par l'association. Mais cette valorisation va donner une image plus fidèle de vos activités, de vos coûts et de vos ressources. Il s'agit d'un indicateur précieux auprès despartenaires de l'association. Certes, celle-ci joint toujours aux dossiers de demande de subvention un descriptif de ses activités. Mais pour montrer le dynamisme, le rôle local et social dont elle est capable, rien ne sera plus efficace que de mettre en avant l'engagement de ses membres en montrant un autofinancement important de l'activité.

Sur le plan fiscal

La valorisation joue également un rôleclé sur le plan fiscal. Pour évaluer si une association peut être exonérée partiellement des impôts commerciaux même si elle exerce une activité économique, l'administration fiscale doit apprécier si les activités non lucratives de l'association sont « significativement prépondérantes ». A cet égard l'évaluation comptable, et si possible en termes quantitatifs, du bénévolat joue un rôleconsidérable. Une association qui pourra montrer de manière précise, que 90 % de son activité est assurée par des bénévoles, bénéficiera d'une appréciation favorable des services fiscaux.

Recenser les heures et les tâches

La première phase de la valorisation du bénévolat consiste en un recensement le plus complet possible des tâches effectuées par les bénévoles et du nombre d'heures qu'ils y...
tracking img