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Chapitre 1 : Le Statut de la Presse
En France, la presse est essentiellement réglementée par la loi du 29 juillet 1881 qui préconise la liberté. Néanmoins, le statut des entreprises de presse a lui-même été précisé par la jurys-prudence du Conseil Constitutionnel qui a affirmé avec force les principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme. I. Les entreprises de presse a. Transparence et indépendance
La liberté de la presse ne doit pas être dévoyée. Il convient de protéger le public, les employés de l'entreprise de presse et également les autres entreprises contre toutes manipulations et influences occultes. Dès lors, si la presse a le droit d’informer, toutes les personnes intéressées ont le droit de savoir qui les informe.
Selon le principe de transparence, l’entreprise de presse doit porter à la connaissance des tiers les éléments essentiels de son état civil et de son fonctionnement.
Dans une décision du 10.10.1984, le conseil constitutionnel estime que soient connus du public les dirigeants réels des entreprises de presse, les conditions de financement des journaux, les transitions financières dont ils peuvent être l’objet, ainsi que les intérêts de tous les ordres qui peuvent s’y trouver. Cette décision concerne toutes les publications écrites quelles que soient leur périodicité.
L’obligation de transparence impose également le respect de certaines formalités obligatoires. Ainsi, la presse écrite va bénéficier d’un régime favorable reposant sur le principe de la déclaration préalable. C’est un régime très libéral, puisqu’il ne s’agit nullement (contrairement à l’audiovisuel) d’une autorisation préalable. Cette déclaration est en réalité destinée à informer les autorités qu’elles pourront utiliser leur pouvoir de police pour restreindre la publication. Cette déclaration est le fruit de la loi du 29.07.1881 qui stipule que tout journal écrit périodique peut-être publié sans autorisation