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Le statut du beau parent

1652 mots 7 pages
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Dissertation : Faut il reconnaître un statut de Beau-parent ?

"Statut du beau-parent". "Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents", a affirmé M. Sarkozy devant les médaillés de la famille et les associations familiales qu'il recevait à l'Elysée.
La loi est dans son rôle quand elle réaffirme la responsabilité des deux parents dans l’exercice de l’autorité parentale. Qu’on le déplore ou non, il convient qu’elle organise son application en cas de rupture des parents ; c’est dans ce cadre qu’elle confie au juge aux affaires familiales le pouvoir de décision. On a donc du mal à saisir pourquoi la loi devrait « protéger juridiquement les liens affectifs entre adultes et enfants qui n’ont aucun lien de filiation ».
Est-ce le rôle de l’État de s’immiscer dans la vie privée des familles, fussent-elles recomposées ? En quoi le statut du beau-parent faciliterait et garantirait la protection des enfants ? Ce projet de statut du beau-parent répond donc à une autre intention.

I. Du statut du beau parent au statut du «tiers »

La loi du 2 mars 2002, initiée par Mme Royal (ministre déléguée à la Famille, à l'Enfance et aux Personnes handicapées) avait ouvert une brèche : le texte confirmait l’exercice conjoint de l’autorité parentale du père et de la mère (article 372), mais reconnaissait la « coparentalité » du père et de la mère de l’enfant quelle que soit la situation des parents (mariés, séparés, concubins…). Ainsi, on ouvrait la possibilité pour le parent qui ne vit pas avec l’enfant de déléguer sa part d’autorité parentale à un tiers « si tel est l’intérêt de l’enfant » (art. 374-1 Code civil).

A. Faciliter les actes de la vie quotidienne de l’enfant

Aujourd’hui (art. 377 de la loi de 2002), une simple lettre des parents suffit à régler les formalités liées à des circonstances particulières (vacances, voyage de

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