Le statut du chef d'etat en droit international

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  • Publié le : 23 mai 2011
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Université Hassan II-Ain Chock
Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales
Master : Nouvelles tendances du droit international
Matière : Droit diplomatique
Professeur : Mr Ouzzani

Thème d’exposé : Le statut du chef d’Etat
Présenté par Fofana Mariama Ciré

Introduction

La fonction de chef d'État a un contenu symbolique très fort qui se manifeste, à l'étranger, dansles égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à toute personne étrangère qui, se trouvant sur le territoire d'un État dont il n'a pas la nationalité, à l'obligation de respecter les lois de cet État et est soumis à sa juridiction, le chef d'État bénéficie d'un traitement spécial qui le met à l'abri des sanctions de la loi étrangère et de toutcontrôle juridictionnel des tribunaux locaux. Ce statut privilégié a pour fondement l'indépendance nécessaire qui doit être reconnue au chef d'État étranger ainsi que le respect dû à sa fonction. "On doit respecter en sa personne la souveraineté de l'État" étranger. Le droit international, dans ce domaine, trouve ses racines dans une conception très ancienne des relations entre l'État et sonsouverain : la théorie et la pratique voulaient à l'origine que le souverain et l'État ne fassent qu'un. Ainsi, tous les actes commis par le souverain étaient considérés comme commis par l'État. La maxime "par in parem non habet imperium" rappelait à cet égard que tous les États étaient égaux. En ce sens, l'idée même qu'un souverain puisse être soumis au système légal national d'un autre souverain étaitconsidérée comme un affront fait à ce principe d'égalité et à l'État étranger lui-même.
Aujourd'hui les chefs d'État ne sont plus appréhendés comme pouvant être identifiés à leur État, même si dans certaines situations cérémonielles ou diplomatiques, ils sont perçus comme la personnification de leur État. L'immunité dont le chef d'État bénéficie est donc distinguable de l'immunité souverainereconnue à l'État. Cette évolution trouve son fondement dans le développement des activités commerciales accomplies par les États étrangers hors de leur territoire. Il apparaissait en effet peu équitable que les actes commerciaux effectués par un État à l'étranger échappent au contrôle juridictionnel des tribunaux locaux. Pour de tels actes, on considère depuis la première guerre mondiale, que l'Étatne bénéficie plus d'une immunité souveraine absolue mais d'une immunité restreinte. Partant, l'immunité du chef d'État a évolué au regard de l'immunité souveraine. Même si l'immunité du chef de l'exécutif continue à partager des traits communs avec l'immunité souveraine, sa détermination n'est plus guidée par un cadre légal identique à celui gouvernant l'immunité des États. L'immunité du chefd'État met en avant des considérations uniques qui requièrent une approche différente. Toutefois cette approche reste relativement floue puisque aucune définition universellement acceptée de la doctrine de l'immunité du chef d'État n'existe à l'heure actuelle. On ne peut rendre compte que de certaines tendances, la nature et le degré des immunités dues aux dirigeants variant dans la pratique.Diverses fonctions sont traditionnellement rattachées au chef d’Etat : représentation extérieure, promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques. C’est la plus haute autorité politique du pays. La coutume internationale s’évertue à lui témoigner les plus grands honneurs de même qu’elle s’oppose à ce que les chefs d’Etats en exercice puissent en l’absence de dispositionsinternationales contraires s’imposant aux parties concernées faire l’objet de poursuites devant les juridictions pénales d’un Etat étranger.
Démontrer que les immunités et privilèges des chefs d’Etats constituent une question de souveraineté nationale tant par le passé où l’Etat se confondait en l’appareil de décision qu’à l’heure actuelle bien que l’actualité la plus récente tend à les limiter en l’absence...
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