Le stress au travail

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1524 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LE STRESS AU TRAVAIL

Première partie : La santé physique du salarié et le harcèlement moral

1. La décision étudiée est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, rendu le 05 Novembre 2009. L’affaire oppose Mme X, demandeur au pourvoi, salariée de la société Air Liquide santé domicile à la société Air Liquide santé domicile. Mme X travaillant en qualité de chef de groupecomptable a été licenciée. La salariée fait grief à l’arrêt de la débouter de sa demande en nullité du licenciement pour harcèlement moral selon l’article L.1152-1 du code du travail, car l’employeur lui avait imposé une rétrogradation en modifiant unilatéralement son contrat de travail. La cour de cassation estime que le grief tiré des agissements de harcèlement moral envers la salariée ne constituepas à elle seul la nullité de plein droit du licenciement car l’ensemble des faits présentés par Mme X ne permettaient pas de présumer l’existence d’un harcèlement. La cour de cassation rejette le pourvoi, selon l’article L.1154-1, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période deformation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas debesoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. En effet l’employeur par rapport à la rétrogradation, à l’appui du harcèlement invoqué par la salariée, justifiait que ces faits étaient justifiés par des éléments étrangers à tout harcèlement. Et du fait que Mme X, ne pouvait prouver la réalité du harcèlement moral évoqué. Dans ces conditions le licenciement doit être considéré commevalable.

2. Selon l’article L.1152-1 du code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet la dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » et selon l’article L.1152-2 du code du travail, « aucunsalarié ne faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de reclassement, d’affectation, de qualification... » Hervé Landry étant victime de remarques ironique sur son âge et sur ses difficultés à égaler les performances des autres représentants par son directeur commercial de 28 ans, mais aussi de fréquents changements dans l’organisation des tournées detravail (des secteurs les plus difficiles et des clients les plus réticents), Hervé Landry subit un harcèlement moral.
Le harcèlement moral inflige à la personne qui le subit une souffrance psychologique sur le plan professionnel et personnel :
- l’état dépressif est l’un des troubles les plus fréquents chez les victimes du harcèlement
- une dépression chez la victime peut le conduire à des risquesde suicide
- les victimes du harcèlement moral connaissent une perte de revenues, pour les personnes qui se retrouvent au chômage, des frais médicaux non remboursés, les dépenses d’avocat
Les conséquences des violences internes ne pèsent pas seulement sur l’individu en termes de souffrance et de préjudice pour sa santé. Elles ont également des répercussions sur le fonctionnement organisationnelet économique des entreprises : absentéisme, démotivation, baisse de créativité, perte de productivité, mauvaise ambiance de travail, détérioration du climat social, difficultés pour remplacer le personnel ou recruter de nouveaux employés, accidents du travail, atteintes à l’image de l’entreprise, litiges et procédures judiciaires… Cela représente un coût financier pour l’entreprise et un coût...
tracking img