Le suicide en droit pénal

4873 mots 20 pages
Séminaire 1 – Le suicide

Au 18e s, Sertillon écrivait à propos du suicide que « ce crime est plus grave que l’assassinat, est regardé comme un crime de lese majesté divine, action d’impiete et faiblesse contraire à la religion et à l’humanité ». Cette idée que le suicide était une violation de la loi divine a eu pour conséquence une répression du meurtre de soi, même, et ce jusqu’à la révolution. Ainsi, si en droit romain, le fait de se donner la mort n’était puni que s’il avait été commis en vue de frauder le fisc, dans l’ancien droit, l’acte a fait l’objet d’une répression generalisée, d’abord par la privation de sépulture ecclesiastique (6e siecle), puis, à partir du 13e siecle, par l’institution d’un veritable procès, à la fois des personnes ayant manqué leur tentative, que de ceux qui l’avaient réussie. Pour ces derniers mêmes, le juge prononcait une peine, qui portait à la fois sur les biens et sur le corps du suicidé (chatiment infamant et dégradant). Ces pratiques avaient été régulées par l’Ordonnance de 1670. Ceux qui avaient manqué leur tentative, quant à eux, étaient, sans que le paradoxe ne choque personne, condamnés à mort.
Ça n’est qu’à partir du 18e siecle que la doctrine a commencé à s’opposer à cette répression. Bien que des auteurs tels que Sertillon continuaient à proner la sévérité, les auteurs éclairés adressaient une contestation raisonnable. Ainsi, Monesquieu ecrivait dans les Lettres Persanes que « les lois sont furieuses en europe contre ceux qui se tuent eux même : on les fait mourir pr ainsi dire une seconde fois… il me paraît que ces lois sont bien injustes. Pourtant, la répression a perduré jusqu’à la révolution, sauf dans le cas où l’on parvenait à démontrer la démense ou maladie de la personne suicidée, qui était alors exonérée de responsabilité pénale. À la révolution francaise enfin, le suicide a été dépénalisé : il n’était en effet pas présent dans le premier CP, promulgué en 1791. Ce code reduisait en effet le champ

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