le sursis
A) Domaine du sursis limité aux délinquants susceptibles de réinsertion
Idée directrice : outil de réinsertion, le sursis est limité aux délinquants susceptibles de se réinsérer facilement. Le législateur subordonne ainsi le bénéfice du sursis à deux séries de conditions : le passé pénal léger du délinquant, et la moindre sévérité de la peine prononcée.
1) Limitation quant au passé pénal du délinquant
Idée directrice : le sursis est une faveur réservée aux condamnés dont le passé pénal n’est pas trop lourd. Cela s’explique par le fait que ces délinquants auront davantage de facilités à se réinsérer.
- Règles applicables au sursis simple : absence de condamnation, avec ou sans sursis, pour crime ou délit de droit commun prononcée dans les 5 ans précédant l’infraction à juger. Si une condamnation a été prononcée antérieurement, celle-ci ne doit pas être trop grave. Toute condamnation à une peine privative de liberté interdit le sursis pour toute peine (art 132-30 et s. CP).
- Règles applicables au sursis avec mise à l’épreuve : jusqu’a la loi du 12 décembre 2005, le SME ne connaissait aucune limitation quant au passé pénal du délinquant. Depuis la loi du 12 décembre 2005, certains récidivistes ne peuvent plus bénéficier du SME. En effet, désormais, une personne ayant déjà fait l'objet de deux SME pour des délits identiques ou assimilés, alors qu'ils étaient en état de récidive légale, ne pourra plus « bénéficier » de cette sanction. Dans le même ordre d'idée, la loi indique que, pour un crime ou un délit de violence volontaire, un délit d'agression ou d'atteinte sexuelle, un délit commis avec la circonstance aggravante de violence, il suffira d'un seul SME antérieur, pour une infraction identique ou assimilée infligée à un condamné se trouvant en état de récidive légale, pour que le SME ne soit pas possible.
2) Limitation quant à la sévérité de la peine prononcée
Idée directrice : le sursis ne peut