Le syndicalisme en droit de travail

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  • Publié le : 14 mai 2011
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Le syndicalisme
C’est un aspect original du droit de travail. Normalement, le contrat de travail implique des relations entre un employeur et un salarié. Mais de plus en plus, on assiste à des relations de groupes à groupes, les progrès du syndicalisme ayant favorisé les rapports collectifs de travail. Dans le code de travail, un chapitre est consacré au syndicat. C’est peu, compte tenu del’importance du syndicat en droit du travail – ce dernier est d’ailleurs incontestablement lié au mouvement syndical. Les syndicats patronaux et les syndicats de salariés négocient ensemble les conditions de travail, mais surtout de rémunération.
Le syndicalisme a entraîné la transformation des rapports de travail en cherchant à réaliser un certain équilibre entre les salariés d’un côté et, de l’autrecôté, l’employeur. Le rapport de travail s’est ainsi déplacé de la conception individuelle vers le plan collectif.

1- Le statut juridique du syndicat
A- La liberté syndicale
A partir de 1884, la reconnaissance du droit syndical et donc de la liberté syndicale.
* La libre constitution du syndicat
La constitution de 1946 et celle de 1958 font référence à cette liberté, le préambulede la Constitution de 1946 a ainsi consacré le droit syndical en rappelant que « tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette formulation très générale permettra au droit syndical de s’étendre à tous les secteurs de la vie professionnelle. Plus tard une loi du 28 décembre 1958 favorise la formation économique est sociale destravailleurs appelés à exercer des responsabilités syndicales.
Article L.2131-2 du code de travail précise que le syndicat peut se constituer librement, et affirme de cette manière le principe de la liberté, une condition de forme et des conditions de fond sont posées.
* La liberté d’adhésion à un syndicat

C’est la tradition libérale qui prévaut : le syndicat, groupement libre, nes’impose pas non plus par la contrainte.

Lorsqu’il ya une liberté de choisir entre plusieurs syndicats, on parle de pluralisme syndical- ce qui permet l’application effective du principe selon lequel toute personne doit être libre d’adhérer au syndicat de son choix.

A l’opposé, on parle d’unité syndicale lorsqu’il y a un seul syndicat par profession.

Les salariés ont la liberté d’adhérer à unsyndicat, mais aussi le droit de ne pas adhérer.

* La liberté d’adhérer

Le principe de la liberté d’adhésion est énoncé à l’article L.2141-1 du code de travail : « tout salarié peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix…».
Les personnes morales peuvent se syndiquer. La remarque est importante car les syndicats patronaux sont souvent composés de sociétés.
Le salariépeut adhérer au syndicat de son choix. Cette adhésion ne peut être prise en considération par l’employeur pour la conduite et la répartition du travail, pour l’octroi d’avantages sociaux, pour décider une mesure de discipline (article L.2141-5 du code de travail). Mais dans la pratique, on constate néanmoins que des discriminations sont possibles.

* La liberté de ne pas adhérer

Malgré unsouci d‘éviter une trop grande emprise syndicale sur le salarié, il existe pourtant, dans certains secteurs d’activités, un monopole de fait de certains syndicats (par exemple, la CGT dans l’industrie du livre ou chez les dockers).
Le code de travail interdit un certain nombre de clauses syndicales, à savoir :

* La clause de closed shop (art.L.2141-5).
* La clause de union shop(art.L.2141-7).
* La clause dite de retenue des cotisations syndicales (art.2141-6).

B- L’activité syndicale

Les syndicats se sont vu reconnaître des moyens d’action, et ont le droit d’ester en justice.

* Les moyens de l’activité syndicale

L’instrument de l’action collective des syndicats est leur personnalité morale, acquise dès le dépôt de leurs statuts. Les syndicats...
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