Le systeme europeen de la bce

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  • Publié le : 30 décembre 2011
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Synthèse

Instituée en 1992, par le traité de Maastricht en vue du passage à la monnaie unique, la banque centrale européenne (BCE) est la dernière née des institutions européennes. Le SEBC est composé de la BCE ainsi que des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE (article 107, paragraphe 1, du traité), qu’ils aient ou non adopté l’euro. À l'intérieur de cesystème, la BCE et les banques centrales nationales des pays de la zone euro forment l'Euro système. La BCE a remplacé l'Institut monétaire européen (IME) en juin 1998.
Comme pour ce qui concerne l'Institut monétaire européen, les règles relatives à la BCE et au SEBC sont réparties entre le Traité et un protocole (art.105 à 109B et un protocole de 53 articles). Les auteurs du traité ont suivi le modèleretenu pour la BEI (banque européenne d’investissement) mais, dans le cas présent, sept articles (et non deux) portent sur le Système européen de banques centrales et la BCE.

Introduction :

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’union européenne. Elle a été instituée en 1998, par le traité sur l’Union européenne, son siège se trouve à Frankfort en Allemagne. L’une desprincipales tâches de la BCE est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, d’y juguler l’inflation afin de sauvegarder le pouvoir d’achat de l’euro et de ne pas le laisser s’éroder par l’inflation. Cette zone comprend 17 pays de l'Union européenne soit près de 322 millions d'habitants au 1er janvier 2011.

La BCE s’efforce de garantir que la hausse annuelle des prix à laconsommation reste inférieure à 2%, mais proche de ce pourcentage à moyen terme. Le contrôle de l’offre de monnaie comporte, entre autres, la fixation des taux d’intérêt dans l’ensemble de la zone euro. Il s’agit peut-être de l’activité la plus visible de la Banque.

Pour remplir ses fonctions, la BCE travaille en collaboration avec le «Système européen des banques centrales» (SEBC), qui couvre les 27États membres. La BCE agit en totale indépendance. Elle ne peut solliciter ou accepter d’instructions d’un autre organisme ce qui est aussi valable pour les banques centrales nationales de l’euro système ainsi que les membres de leurs instances de décision. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d’influencerla BCE ou les banques centrales nationales.

La BCE, en étroite collaboration avec les banques centrales nationales, prépare et exécute les décisions arrêtées par les instances dirigeantes de l’euro système, à savoir le Conseil des gouverneurs, le Conseil général et le Directoire. 

Dans ce contexte, nous allons tenter par le biais du plan qui suit approcher le sujet pour essayer comprendreles mécanismes de fonctionnements du système de la banque centrale européenne.

Sommaire
INTRODUCTION

I. La Banque Centrale Européenne

1. Organisation de la BCE
2. l’indépendance de la BCE 

II. Les Banques Centrales Nationales

1. Modification des statuts des Banques Centrales Nationales
2. Rôle des Banques Centrales Nationales dans le SEBC

CONCLUSIONI. La Banque Centrale Européenne

Organisation de la Banque Centrale Européenne

Les instances de décision de la Banque centrale européenne sont le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général.

Le Directoire

Il est composé du président et du vice président de la BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par accord entre Etats membres au niveau des chefsd'Etat ou de gouvernement. Sa mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le conseil des gouverneurs de la BCE. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. De plus, le directoire assure la gestion courante de la BCE. Les membres du directoire sont nommés pour une durée...
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