Synthèse

Instituée en 1992, par le traité de Maastricht en vue du passage à la monnaie unique, la banque centrale européenne (BCE) est la dernière née des institutions européennes. Le SEBC est composé de la BCE ainsi que des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE (article 107, paragraphe 1, du traité), qu’ils aient ou non adopté l’euro. À l'intérieur de ce système, la BCE et les banques centrales nationales des pays de la zone euro forment l'Euro système. La BCE a remplacé l'Institut monétaire européen (IME) en juin 1998.
Comme pour ce qui concerne l'Institut monétaire européen, les règles relatives à la BCE et au SEBC sont réparties entre le Traité et un protocole (art.105 à 109B et un protocole de 53 articles). Les auteurs du traité ont suivi le modèle retenu pour la BEI (banque européenne d’investissement) mais, dans le cas présent, sept articles (et non deux) portent sur le Système européen de banques centrales et la BCE.

Introduction :

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’union européenne. Elle a été instituée en 1998, par le traité sur l’Union européenne, son siège se trouve à Frankfort en Allemagne. L’une des principales tâches de la BCE est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, d’y juguler l’inflation afin de sauvegarder le pouvoir d’achat de l’euro et de ne pas le laisser s’éroder par l’inflation. Cette zone comprend 17 pays de l'Union européenne soit près de 322 millions d'habitants au 1er janvier 2011.

La BCE s’efforce de garantir que la hausse annuelle des prix à la consommation reste inférieure à 2%, mais proche de ce pourcentage à moyen terme. Le contrôle de l’offre de monnaie comporte, entre autres, la fixation des taux d’intérêt dans l’ensemble de la zone euro. Il s’agit peut-être de l’activité la plus visible de la Banque.

Pour remplir ses fonctions, la BCE travaille en collaboration avec le «Système européen des banques centrales» (SEBC), qui couvre les 27