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le systeme fiscal en algerie

11771 mots 48 pages
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MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

LE SYSTEME FISCAL
ALGERIEN

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA
COMMUNICATION
Edition 2013

© MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013

Table des matières

IMPÔTS DIRECTS ................................................................................................... 5
IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ........................................................................ 5
IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE .............................................................................. 10
IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES : ................................................... 11
TAXE SUR L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE ..................................................... 17
TAXE FONCIERE....................................................................................................... 19
TAXE D’ASSAINISSEMENT .................................................................................... 21
IMPOT SUR LE PATRIMOINE.................................................................................. 22
TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES ............................................................. 23
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ......................................................................... 23
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION........................................................... 29
TAXE SUR LES PRODUITS PETROLIERS ............................................................. 31
IMPÔTS INDIRECTS............................................................................................... 31
DROIT DE CIRCULATION ....................................................................................... 31
DROIT DE GARANTIE ET D’ESSAI ....................................................................... 32
DROITS D’ENREGISTREMENT .............................................................................. 33
DROITS DE

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