Le systeme judiciaire en france

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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Les Tribunaux
Notion et Intérêt
En France, plusieurs tribunaux travaillent à l'application de la loi. Il est souvent difficile de s'y retrouver parmis tous ces tribunaux et cours. On ne sait pas toujours qui fait quoi, quel tribunal saisir, et surtout où notre affaire se situe dans ce monde de la justice.
Les développements qui suivent ont pour but de faire une présentation claire de cetensemble judiciaire.
Il ne sera pas fait mention des tribunaux internationaux, tels les tribunaux pénaux internationaux, mais seulement des juridictions nationales françaises.
Commentaire
L'Organisation Judiciaire
Les tribunaux et les cours qui rendent la justice sont organisés d'après un ordre de compétences et d'attributions. On appelle cette organisation, l'organisation judiciaire. Est traitéici uniquement l'ordre judiciaire interne, c'est à dire l'organisation juridictionnelle française. Il ne sera pas fait mention de l'ordre judiciaire externe qui renvoie aux tribunaux européens et internationaux. 
Cette organisation judiciaire est composée de deux ordres: l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité de juridictions repose sur le principe de séparation des pouvoirs.Elle est issue des lois des 16 et 24 août 1790 du décret du 16 fructidor an III. Chaque ordre a son domaine de compétences propres. Ainsi, les tribunaux de l'ordre judiciaires ne peuvent pas statuer sur des litiges administratifs. Au sein de chaque ordre, les tribunaux y sont ordonnés hiérarchiquement.
L'Ordre Judiciaire
L'ordre judiciaire intervient pour des situations litigieuses ou nonlitigieuses (gracieuses) survenues entre particuliers(personnes physique ou personnes morales) et entre particulier(s) et l'Etat.
L'Ordre Administratif
L'ordre administratif intervient pour des situations conflictuelles entre l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les particuliers ou entre deux personnes morales de droit public.
Les Juridictions Spéciales
Lesjuridictions spéciales sont des juridictions qui n'entrent pas dans l'ordre judiciaire ou l'ordre administratif. Il s'agit de :
Tribunal des conflits: En cas de conflits de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif, le Tribunal des conflits détermine celui qui est compétent.
Conseil Constitutionnel: Il veille au respect de la Constitution de 1958 et aux élections en France.
HauteCour de justice: Elle juge le Président de la République pour "les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison" ( articles 67 et 68 de la constitution).
Cour de justice de la République : Elle juge les ministres ou anciens ministres pour les infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.
Les Juridictions de l'Ordre Judiciaire
Coexistent desjuridictions dites de droit commun et des juridictions d'exception. Les juridictions de droit commun statuent sur les affaires non attribuées expressément par un texte à une juridiction en particulier. Les juridictions d'exception traitent les affaires qui leurs sont attribuées par un texte. 
Les juridictions de droit commun sont hiérarchisées en dégrés. On parle de premier degré et de second degré.
LesJuridictions Civiles de Droit Commun
Le premier degré est celui du tribunal de grande instance et le second degré celui des cour d'appel.
Le Tribunal de Grande Instance
Il connait le contentieux privé. Il a des compétences de principe: la matière personnelle, mobilière lorsque le montant en jeu est de 10 000 euros. Il a également des compétences exclusives, c'est à dire pour lesquelles il estimpossible de saisir une autre juridiction. Il statue en premier et en dernier ressort lorsque le montant de la demande n'excède pas 4OOO euros. Il statue à charge d'appel lorsque le montant de la demande est indéterminé ou supérieur à 4000 euros. Sa compétence exclusive s'exerce pour l'état des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions, la matière immobilière, la reconnaissance et...
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