Le systeme politique anglais

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  • Publié le : 9 décembre 2009
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L'Angleterre
 
  Chapitre 1 : le régime parlementaire appliqué en Angleterre
Section 1 historique
Section 2 le cadre normatif
§1 normes constitutionnelles
§2 normes non constitutionnelles
Section 3 fonctionnement
§1 l'Exécutif
A le Souverain
B le Cabinet
a) composition
b) compétences
§2 le Parlement
A la Chambre des Lords
B la Chambre des Communes
§3 évolution récente du régime
 A 
Section 1: historique
LíAngleterre a inventé le parlementarisme, mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. C'est pourquoi dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe, en Amérique. La France, les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le fonctionnement des institutionsanglaises. Revenons sur la genèse de ce régime.
Le régime anglais aux lendemains de la Glorieuse Révolution (1688-1689) n'est encore qu'un régime de balance des pouvoirs (ou de type présidentiel selon la terminologie moderne). Si l'Exécutif en la personne du Roi possède déjà en plus du droit de veto, la prérogative de dissolution de la 1ère chambre (= chambre des communes), celle-ci ne peut mettre enjeu la responsabilité politique de l'Exécutif.
Pour qu'apparaisse le parlementarisme anglais, il faudra que le Législatif conquiert la possibilité de renverser l'Exécutif. Ce qui va se faire au 18ème siècle. En 1782, les parlementaires obtiennent la démission collective du gouvernement anglais dirigé par Lord North ; (gouvernement encore soumis au Roi). La responsabilité politique est née maiselle ne concerne pas le chef d'État (en l'occurrence le Roi).
Aujourd'hui encore, le régime parlementaire anglais comme tous les régimes parlementaires modernes n'admet que le principe d'une responsabilité ministérielle (concernant seulement le Gouvernement ou Cabinet ministériel). Cela parce que le Souverain a progressivement perdu la plupart de ses compétences au profit du Cabinet. Il a ainsiperdu le pouvoir de dissoudre la Chambre des Communes, pouvoir qui est passé à partir de 1714 aux mains du Cabinet. Il est  logique qu'en raison de son dessaisissement le Chef d'État ne soit pas responsable devant le Parlement.
Au total, dès la fin du 18ème siècle, le parlementarisme anglais  avec ses mécanismes fondamentaux (dissolution/responsabilité) est en place. Il s'agit d'un parlementarismemoniste : le  Roi ou la Reine s'étant effacés, le cabinet n'est responsable que devant le Parlement.

Section 2 : le cadre normatif du régime anglais
Ce cadre se compose de normes juridiques constitutionnelles et de normes politiques conventionnelles. Pour comprendre le régime politique anglais, il faut surtout tenir compte des normes conventionnelles. En effet, si líon se bornait à considérerle droit constitutionnel anglais au sens strict, nous serions amenés à décrire une Angleterre irréelle, une Angleterre dont le régime serait encore la monarchie absolue. Selon le droit constitutionnel au sens strict, les ministres sont des commis de la Reine, révocables par elle. Les navires de guerre, les bâtiments publics sont la propriété de la Reine ; les pensions et les traitements desfonctionnaires leur sont alloués par faveur de la Reine, etc. Mais tout cela est théorique. En effet la Souverain a accepté de ne plus utiliser nombre de ses pouvoirs ou prérogatives. Il síest conformé à des usages politiques (ou Conventions de la Constitution), qui conditionnent líapplication du droit constitutionnel au sens strict ou le complètent.
§1 Normes juridiques constitutionnelles
A écrites :elles émanent du Parlement et de toutes les autres autorités auxquelles le Parlement a donné le pouvoir de légiférer ; elles proviennent aussi de la législation issue des organes européens. Parmi les textes d'origine parlementaire les plus importants, on retiendra :
a) la Magna Carta ou Grande Charte de 1215 votée par le Parlement anglais bien avant la formation du Royaume Uni. On y trouve...
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