le système judiciaire
TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE
Section 4 ,section4
Travail élaboré Par : SAMIR Othmane CNE :12291747 N° d’apogée :12102069 Encadré Par : Pr. MAATOUK
Plan
Introduction
L’histoire du système judiciaire
Types de tribunaux
La gestion du personnel
Introduction
L’organisation judiciaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du royaume.
Le terme tribunal est réservé à des juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance.
Par contre, le terme cour s’applique uniquement aux juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême.
Un certain nombre de personnes interviennent, à de degrés divers, dans le fonctionnement de ces juridictions : des magistrats, des greffiers, des avocats, des experts et des Adouls… Ce personnel fait partie de ce qu’on appelle Les corps judiciaires .
I – HISTORIQUE DU SYSTEME JUDICIAIRE MAROCAINE 1 - L’époque d’avant le Protectorat :
Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de litiges.
2 - L’étape du Protectorat :
Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système judiciaire était pluraliste ; plusieurs tribunaux existaient en même temps : • Tribunaux du Cadi ; • Tribunaux Hébraïques ;
• Tribunaux du makhzen ;
• Tribunaux coutumiers ; • Tribunaux consulaires, • Tribunaux modernes mis en place dans les zones françaises et espagnoles.
3 – L’ERE de l’indépendance :
La