Le système juridique français

1975 mots 8 pages
LECON N°1 : LE SYSTÈME JURIDIQUE FRANÇAIS.

Le droit c’est l’E des règles qui régissent la conduite de l’H. en société. Juridiquement, 2 sens principaux : * le Droit objectif (« corpus juris » : le corps de règle) : E des règles de conduite imposées par l’autorité publique et qui régissent les rapports entre les pers. Ce corps de règles vise des règles générales et impersonnelles. C’est une idée d’ordre juridique -> cet ordre se compose de branche de droit : privé & public. * les droits subjectifs : prérogatives reconnues par le Droit objectif aux pers. ou au groupe de pers. et dt ceux-ci peuvent se prévaloir ds les rapports entre eux & avec l’État & les collectivités publiques (prérogatives individuelles). Ex : art. 1382 : règle générale et impersonnelle -> corpus juris. De ça, on peut le mettre en individuel.

SECTION N°1 : LES DIVIS° DU DROIT.

* Droit national ou interne : est visé le droit en vigueur ds 1 État déterminé réglementant les rapports entre les individus qui se produisent exclusivement à l’intérieur de ce mê État. Mais ds certaine situat°, ce droit ne s’appliquera pas automatiquement -> conflit de loi (ex : 1 française mariée à un anglais tous les deux vivant en Italie) -> déterminer la loi applicable -> droit international. * privé : recouvre l’E des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux * public : recouvre l’E des règles qui ont pr objet l’organisat° des pouvoirs publics, des organes de l’État & les rapports de l’État avec les particuliers.
Cette divis° permet de différencier l’activité individuelle des particuliers de l’act° de la puissance publique.

* Droit international : il va fixer les règles * privé : régit les rapports entre particuliers * public : réglemente les rapports des États entre eux, ainsi que les organisat° internationales.

I. Les disciplines du droit privé. A. Le droit civil.

Le droit civil : c’est le droit commun privé,

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