Plan de dissertation :

Le thème : le système représentatif :

I) Une conception spécifique du système représentatif.

A) Une conception valable de la représentation en cas de souveraineté nationale. 1) Le mutisme de la nation. 2) La nécessité d'un représentant. B) Une conception impossible de la représentation en cas de souveraineté populaire. 1) La mise en œuvre d'une démocratie directe. 2) L'éventualité d'un représentant comme exécutant de la volonté du peuple.

II) Une conception problématique du système représentatif.

A) L’impossibilité de remettre en cause la volonté d'un organe représentatif. 1) L'assimilation à la volonté de la nation. 2) Un postulat constitutionnel irréfragable. B) L'existence possible d'un décalage entre la volonté du représentant et la volonté de la nation. 1) Un contrôle du représentant un possible en théorie. 2) Un contrôle du représentant impossible en pratique.

Le thème : la séparation des pouvoirs :

I) Une égalité impossible entre les pouvoirs.

A) Une égalité inexistante en pratique. 1) Les exemples de domination des assemblées. 2) Les exemples de domination de l'exécutif. B) Une inégalité induit par la hiérarchie des fonctions. 1) Une hiérarchie découlant de l'œuvre de Montesquieu. 2) Une subordination conséquente de l'exécutif et du pouvoir judiciaire.

II) Une égalité impensable entre les organes.

A) La domination de l'organe législatif. 1) Une indépendance illusoire entre les organes. 2) Une domination exercée par l'organe détenteur de la fonction législative. B) Le contrôle exercé par le corps législatif. 1) Le contrôle nécessaire sur l'exécution des lois. 2) Le contrôle nécessaire sur l'application des