- Droit pas forcément un procès = droit contentieux - Le procès pas forcément pénal

Divorce : procès ( droit civil
Droit de présomption : droit d’acheter d’un appartement à un privé pour un logement social ( doit administratif
Rer, titre de transport
Le Droit : ensemble des règles qui gouverne la conduite de l’Homme en société, les rapports sociaux

Section 1 : 1ère définition du droit

• Distinction : droit objectif et doit subjectif
Droit désigne un certain type de règles qui ont pour objet de régler la vie en société et les relations des membres qui composent la vie en société

A) Droit objectif : Ensemble de règles vu sans considérer les destinataires de la règle, indépendamment des personnes qui composent ce groupe social. Ex : code civil : droit objectif Article 1382 : pose le principe de la responsabilité personnelle. Quand on cause un dommage à quelqu’un, on doit le réparer. Cette définition permet de préciser le lien entre la loi et la société Maxime latine : « là où il y a société, il y a du droit, là où il y a droit, il y a société » 1 : un Homme seul n’a pas besoin de droit comme Robinson Crusoet. Dès que l’autre arrive sur l’île, nécessaire d’organiser la vie en règle. La société anomique (sans ordre) : très difficile en pratique 2 : A chaque société, son droit Droit : Constitution sociale et politique Droit français pas = droit anglais 3 : Règle de droit est obligatoire donc sera sanctionnée si pas respectée : contravention Sanction mise en œuvre par les pouvoirs publics En France, les règles de droit sont écrites Devoir : le droit Falloir : le droit moral (mensonge) Le caractère obligatoire de la règle de droit est fortement contesté. Alors se développe toute une série de droit souples, mous. Cadre objectif : la règle de droit est envisagé par elle-même pour elle-même. Indépendamment de sa mise en œuvre ( Structurellement obligatoire, avec menace d’une sanction.

B) Droit