Partie 1 : Le témoin

Le subpoena

|Ce que le témoin est tenu de faire |Les conséquences de la non-conformité |
|La personne qui reçoit un subpoena(Art.628(1) C.cr) doit se présenter au |Le refus de se présenter en Cour pourrait entrainer un mandat d’arrestation (Art.626(2) C.cr) et|
|lieu, à la date et à l’heure prévus dans le document afin de témoigner. |pourrait être déclaré coupable d’outrage au tribunal (Art.636 C.cr). |
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|Le subponea peut aussi requérir au témoin d’apporter des documents qu’il a en| |
|sa possession. |Le témoin qui refuse de prêter serment, de répondre aux questions ou de produire les documents |
| |demandés pourrait être incarcérer jusqu’à ce qu’il accepte de faire ce qui lui est demandé |
| |(Art.472 C.cr). |
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Chapitre 1 : la communication non verbale

|À faire (bon) |À éviter (mauvais) |
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