Le tabac en entreprise

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Le tabac en entreprise

1 la législation

La loi Evin
Décret n°2006-1386 (15 novembre 2008)

Obligation de sécurité de résultat pour l’employeur sinon il y avoir dessanctions pénales
L’employeur doit respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique
Mise en place d’un local fumeur facultatif et non obligatoire.

2statistiques

Le nombre de lieux de travail totalement non fumeur est passé de 41% à 72% entre début janvier et fin février, y compris dans les toutes petites entreprises
68%des couples de fumeurs appliquent un règlement intérieur chez eux pour ne pas fumer n’importe où ; n’importe quand.

Chaque année en France
1 fumeur régulier sur 2 meurt dutabac
5000 personnes sont victimes du tabagisme passif.

3 Problèmes, limites et solutions

Problème

Santé
60 000 décès liés au tabac chaque année en France
Denombreuses pathologies cardiovasculaires et respiratoires, cancers
Fumeur passifs en danger sur leur lieu de travail
Sécurité
Interdiction de fumer pour assurer la sécurité dupersonnel contre les incendies et les explosions. 3eme cause de départ de feu en entreprise
Raison sociale et économique
Grace a la nouvelle loi : amélioration des relationsfumeur/ non fumeurs.
Pause
Perte de productivité : l’employeur n’est pas tenu légalement d’accorder une pause-cigarette à ses employées. Il ne peut donner qu’une pause de 20 minutesau bout de 6 heures de travail. Le règlement intérieur régit la réglementation des pauses.

Les solutions

Le sevrage : bon de 50E si on fait une demande auprès de sacaisse d’assurance maladie
Plateforme téléphonique tabac info service
Site du ministère
Méthode d’arret progressif du tabac en groupe
175 000 agents sont habilités à contrôler.
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