Le tabac

609 mots 3 pages

Les mineurs et le tabac

En première partie je vais vous parlez des Deux documents puis en seconde partie je vais vous parlez des lois.

Introduction :

Les relations entre le consommateur et le professionnel sont déséquilibrées car le professionnel détient toute l’information alors que le consommateur ne sait rien du produit. Afin de rétablir l’équilibre, un certain nombre de lois ont été mise en place afin de protéger celui-ci.

Comment la loi protège-elle les mineur en ce qui concerne la consommation du tabac ?

Partie 1 : * En 2009 seule la vente de tabac aux mineurs de moins de 16 ans est interdite. Mais il est en effet difficile de faire la différence entre un jeune de 15 ans et un jeune de 16 ou 17 ans. 30% des fumeurs de 13 ans disent consommer régulièrement de type de cigarettes.
Des sanctions sont prévues, et également une amende de 135€, en cas de vente du tabac à un mineur. L'obligation pour les commerçants de mettre les affichettes dans tous les points de vente de l’interdiction de vente au mineur. L'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans rejoint la loi d'interdiction de fumer dans les lieux publics. Et une amende de 450€ est possible en cas de non-respect, et les chefs d'établissement doivent veiller au respect de cette interdiction.
Il y a également l'interdiction, de la vente des cigarettes aromatisées.

Partie 2 : * Il est interdit de vendre des produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans. L’infraction est une contravention de 4ème classe et fait l’objet d’une amende de 135 euros.
Article L3511-2-1 du Code de la Santé Publique : " Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 à des mineurs de moins de dix-huit ans ".
Article L3512-1-1 du Code de la Santé Publique : " Est puni des amendes prévues pour les contraventions de la 4e classe le

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