Le temps de travail | 1. Définition 2. Exemples 3. Les heures d’équivalence 4. La durée légale 5. Les heures supplémentaires 6. Le repos compensateur | | |
Définition
Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.
D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.
Exemple
* Exemples admis
On considère comme étant du temps de travail effectif :
- le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail ou le temps de trajet lors des interventions d’un salarié en astreinte. Par contre, le temps de déplacement du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif. Il peut néanmoins donner lieu à contreparties, par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur.
- les déplacements à l’intérieur de l’entreprise entre les vestiaires, pointeuses et salles de repos constituent également des périodes de travail effectif.
- les temps de formations sont en principe considérés comme du temps de travail (ex. : actions d’adaptation au poste de travail, actions de formation liées à l’évolution des emplois, etc). * Exemples exclus
Ne constituent pas du temps de travail effectif :
- Les temps de pauses et de restauration (sauf disposition conventionnelle ou sauf s’ils remplissent les 2 conditions).
- Les temps d’habillage et de déshabillage (sauf disposition conventionnelle ou sauf s’ils remplissent les 2 conditions). Cependant, ces temps doivent donner lieu à compensation lorsque le port d’une tenue de