Droit constitutionnel Chapitre 8: Le territoire de la constitution

En 58, l'Europe n'était pas dans les préoccupations des constituants, mis à part l'art 11 on n'a rien. Aujourd'hui le titre 15 est entièrement consacré à l'Europe.
Qu'est ce qu'on allait faire pour décoloniser l'empire.

Section 1: les conséquences de la construction européenne

On a le titre 15 dans la constitution adopté lorsque la France à adopté le traité de Maastricht. On a posé la question au CC as t on le droit délire les députés euros au SU? Oui si on change la constitution. Un certain nbre de dispositions sont contraires à la constitution, on doit donc changer la constitution comme par exemple avec la monnaie, la maîtrise des flux migratoires. On a donc des compétences au cœur des attributions de l'état (régaliennes) qui sont transférées à l'europe, il faut donc que la constitution l'autorise.
Si la majorité est qualifiée et que si la France est en minorité, on a une atteinte portée à la souveraineté.
Art 54 de la constitution+titre 15 qui définit l'ue et la façon dont la France participe aux décisions.
L'UE c'est d'abord une construction économique, l'idée était qu'on partirait du commerce pour aller vers la politique. Les pbs d'aujourd'hui sont liés au fait que tlm n'est pas dans la même référence monétaire, on a aussi le fait que tlm à sa propre politique budgétaire.
Par rapport au droit constit, la France a transféré des compétences à lue elle a donc donné le pouvoir de parler en son nom.
Quelles sont les conséquences constit:
D'un pt de vue formel, la constitution formelle est au sommet de la hiérarchie des normes
En réalité le dt de l'UE est supérieur y compris au dt constit.

I la supériorité de la constitution sur le droit de l'UE

L'art 55 nous dit que les traités ont une valeur sup à la loi, ça signifie dans tous les cas de figure. Les directives de lue ont besoin d'être transposées par une loi, c'est obligatoire, si on ne le fait pas , il y a une