Les tribunaux
Introduction :
A)Les Tribunaux dans le droit et français et dans le droit international
1) Dans le droit français
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : * soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), * soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial).
À titre d'exception, les juridictions judiciaires peuvent également connaître de certains litiges qui interviennent entre l’État ou une autre personne publique et les particuliers. C’est le cas par exemple lorsqu’en matière d’expropriation, l’exproprié n’est pas d’accord sur le montant de son indemnisation ; également en cas d’accident de la circulation, lorsqu’un des véhicules appartient à l’administration et que la victime est une personne privée, le contentieux ressortit également au juge civil; ou encore pour juger la régularité d'un contrôle d'identité.
Il existe souvent deux degrés de juridiction, où les affaires sont jugées en fait (par exemple, au pénal: le défendeur a-t-il fait ce qui lui est reproché ?) et en droit (par exemple, également au pénal: puisqu'il a fait ça, quelles règles de droit s'appliquent ?). La Cour de cassation, qui examine les pourvois contre les jugements de ces juridictions, juge seulement en droit.
Une distinction est établie entre les juridictions civiles chargées des litiges entre des personnes et les juridictions pénales ou répressives qui ont pour objet d'infliger des sanctions pénales.

II)Dans le droit international
À l'échelle internationale, il existe une multitude de tribunaux et il n'est pas toujours facile de distinguer leurs compétences respectives. Ce document a pour objectif de fournir une présentation des tribunaux européens et de distinguer ceux faisant partie de l’Union européenne des autres appartenant à