Le trafic d’influence

Table des matières

Introduction p. 4

1. La corruption et le trafic d’influence au regard du droit belge. p. 5

1. Introduction p. 5

2. La corruption publique p. 5

1. La corruption passive p. 6

2. La corruption active p. 9

3. La répression de l’infraction p. 10

- Les différentes peines p. 11

- La tentative de corruption p. 11

- La participation à l’infraction p. 11

- La prescription p. 11

3. La corruption privée p. 12

4. Le trafic d’influence p. 15

1. La situation législative actuelle p. 15

2. La proposition de loi du 2 février 2008 p. 17

5. Quelques éléments particuliers de procédure pénale p. 18

1. Au niveau de l’information et de l’instruction p. 18

2. La compétence extraterritoriale du juge p. 20

2. La corruption et le trafic d’influence au regard du droit international p. 20

1. Introduction p. 20

2. La Convention OCDE p. 21

3. La Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999 p. 21

4. La Convention Merida p. 22

3. La corruption et le trafic d’influence dans le monde des affaires p. 23

4. L’interaction entre la corruption et d’autres infractions p. 25

1. La criminalité organisée p. 25

2. Le blanchiment d’argent p. 26

5. Conclusion p. 27

Bibliographie p. 28

Introduction :

De tout temps, la corruption a existé, constituant un véritable fléau et une atteinte aux bases démocratiques de chaque société. L’absolue nécessité de sa répression n’a toutefois pas toujours été admise de manière unanime. Une série de causes telle que le développement de la libre concurrence, le battage médiatique de certaines affaires