Le trafic d'influence

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (468 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 29 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le trafic d’influence

C’est une infraction proche de la corruption par sa genèse mais aussi par sa place dans le Code Pénal.
D’une part elle a été consacrée afin de remédier aux insuffisances dela corruption. D’autre part, elle est définie par les mêmes articles que ceux qui décrivent la corruption.
Il s’agira d’examiner les éléments constitutifs du trafic d’influence (section 1) puis sesmodalités de répression (section 2) afin de souligner en quoi il se distinguer de la corruption.

Section 1 : Les éléments constitutifs du trafic d’influence

Tout comme la corruption le traficd’influence est une infraction duale comprenant le trafic d’influence actif et le trafic d’influence passif. Il ressort des articles 432-11 et 433-11 du Code Pénal que les personnes susceptibles decommettre le trafic d’influence sont sensiblement les mêmes que celles susceptibles d’être convaincues de corruption dans le domaine public. Il en va de même pour les moyens utilisés afin d’atteindre lerésultat illicite.
A la différence de la corruption, dans le trafic d’influence l’agent public n’accomplit pas un acte entrant dans sa fonction ou facilité par sa fonction il se contente de jouer lerôle d’intermédiaire en abusant sur demande de son influence auprès d’une administration ou d’une autorité publique. Il est à noter que l’A L 433-2 du Code Pénal précise que le trafic d’influence peutaussi être le fait pour un particulier de proposer à un autre particulier ou d’accepter de celui-ci des avantages pour obtenir un acte auprès d’une administration.
En droit international, leparallélisme entre le trafic d’influence et la corruption est bien moins parfaite. Seules les personnes dépositaires de l’autorité publique chargées d’une mission de service publique ou investi d’un mandat ausein d’une organisation internationale publique peuvent être poursuivies pour trafic d’influence. Cela exclu par exemple les personnes investies d’un mandat électif d’un pays étranger.
Enfin, Il...
tracking img