Le traité de lisbonne

Pages: 9 (2101 mots) Publié le: 21 mars 2011
Le traité de Lisbonne

Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique dans une Europe à 27 appelée à agir dans de nouveaux domaines, tel est l’objectif principal visé par le traité de Lisbonne. 

Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique

La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égalaux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là).
Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi.
Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis-clos.
Avec le traité, la trèsgrande majorité des décisions au Conseil sont prises à la majorité qualifiée.

Dans la majorité qualifiée actuelle, un minimum de 255 votes sur 345 est requis pour constituer une majorité qualifiée et tout État peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l'UE. Cette majorité doit également représenter une majorité d’États.La nouvelle majorité qualifiée est désormais fondée sur une double majorité d'États et de population.

Un texte ne sera donc adopté au Conseil que s’il obtient au moins l'accord de 55% des États de l'Union représentant au moins 65% de la population de l'Union. Lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission, la majorité qualifiée doit atteindre au moins 72 % des États.Cependant, cette règle ne sera applicable qu’en 2014, voire 2017, et plusieurs dispositions confortent les droits de la minorité.

Enfin, on peut relever que la présidence des formations du Conseil continue à relever d’un système de rotation semestrielle (à l’exception du Conseil des affaires étrangères).

La représentation de l’Union à l’extérieur est assurée actuellement par le Haut représentantde l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune et le Commissaire européen chargé des relations extérieures.
Un représentant unique, le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les remplace.

De plus, l’Union dispose de la personnalité juridique, ce qui lui ouvre la possibilité de négocier et de conclure des traités dans lechamp de ses compétences.
Le Parlement européen passe de 785 membres actuellement à 751 maximum.
Les pouvoirs du Parlement sont renforcés, notamment en matière de justice et affaires intérieures, mais aussi en matière budgétaire, dans l'approbation des accords internationaux et dans sa fonction de contrôle politique de la Commission.

Le traité introduit également un droit d'initiativecitoyenne qui permet à un million de citoyens, ressortissants de plusieurs États membres, d'inviter la Commission à présenter une proposition dans les domaines de compétence de l'Union.
Les droits et obligations des parlements nationaux sont confortés, en particulier à travers le contrôle de l’application du principe de subsidiarité.
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|Une clarification et un accroissement descompétences de |
|l’Union |

Les compétences de l’Union et l’application du principe de subsidiarité souffrent actuellement d’une certaine imprécision.

Le traité de Lisbonne fixe les compétences de cette façon :

• Deux principes sont établis :
1. l’Union dispose des compétences que les États lui attribuent dans le traité de Lisbonne ;2. toutes les autres compétences continuent d’appartenir aux États.

• Une liste de compétences est établie, ventilées dans les 3 catégories ci-après :
1. les compétences exclusives de l’Union ;

2. les compétences partagées entre l’Union et les États membres ;

3. les compétences exclusives des États membres mais pour lesquelles l’Union peut mener des « actions d’appui, de coordination...
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