user icon

Le traité de maastricht

3803 mots 16 pages
Montre plus
-------------------------------------------------
LE TRAITE DE MAASTRICHT

I. INTRODUCTION

A. Définition

Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE).

Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers se sont réunis à Maastricht, en décembre 1991, pour discuter des modalités du traité qui a été signé le 7 février 1992.

Le traité de Maastricht est le deuxième acte fondamental de la construction européenne après le traité de Rome le 27 mars 1957.

Dans ses compétences, le traité prévoit :

* L'entrée et la circulation des personnes dans l'Union.

* Une citoyenneté européenne, et de nouveaux domaines de compétence tels que l’éducation ou la culture.

* Une politique d'aide au développement pour les pays qui en font la demande et associe les pays et territoires d'outremer qui sont liés à certains pays membres de l'Union comme la France et le Royaume-Uni, par exemple.

Néanmoins, ce traité doit faire face à certaines problématiques. Par exemple, Le Royaume-Uni et le Danemark s'opposent à certaines dispositions du traité, notamment en ce qui a trait à la monnaie. Le 2 juin, 50,7% des Danois se prononcent même contre la ratification lors d'un référendum, avant de revenir sur leur décision le 18 mai 1993. Les Français sont également divisés, mais les défenseurs du traité remportent la victoire par une courte majorité (51%) le 20 septembre 1992.

B. Historique

Suite à la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, l'Europe centrale sort de quatre décennies d'enfermement. Aussitôt, des revendications démocratiques et nationalistes se créent.
En Allemagne, le chancelier Helmut Kohl proclame que le « rassemblement des Allemands

en relation

  • Wind of change
    480 mots | 2 pages

    Contexte historique : Le Mur de Berlin fut bâtie en 1961 par le gouvernement de la RDA (République Démocratique Allemande), il était symbole de séparation entre le monde capitaliste et le monde communiste, Berlin-Est et Berlin-Ouest. En 1989, Berlin est témoin du flux migratoire extrêmement important des Allemands de l’Est en dehors dupays : une nouvelle loi autorise les Allemands de l’Est titulaires d’un visa d’aller de l’autre côté du mur ; malgré cela, entre juin et novembre 1990, le mur fut détruit. L’artiste : The Scorpions est un groupe de musique allemand plutôt basé sur le Hard Rock et le Métal.….

    montre plus
  • Iwind of change
    1017 mots | 5 pages

    situation de I' Allemagne à cette époque. Le contexte historique de cette chanson est la chute du mur de Berlin en 1989, il avait été construit en 1961 par les soviétiques afin d'empêcher les habitants de Berlin-Est de relier Berlin-Ouest, qui était alors contrôlé par les Etats-Unis.….

    montre plus
  • Francais Mur De Berlin
    631 mots | 3 pages

    Mêler récit historique et vision personnelle p°90 A / Rassembler votre documentation 1. Le mur de Berlin a été construit dans la nuit du 12 au 13 aout 1961 pour séparer Berlin et l'Allemagne en deux parties, la partie communiste et la partie capitaliste, l'Est et l'Ouest. C'est le début de la guerre froide. 2.….

    montre plus
  • Histoire des arts - la trabant
    728 mots | 3 pages

    Contexte historique La peinture a été réalisée en 1989, après la destruction du mur de Berlin construit en 1961 lorsque l’Allemagne est au cœur de la guerre froide depuis la fin de la seconde guerre mondiale et particulièrement depuis le blocus de 1948. Berlin comme l’Allemagne avait été divisée en quatre secteurs (américain, soviétique, britannique et français). Pour éviter l’émigration de nombreux berlinois fuyant le régime de la RDA, les autorités est-allemandes ont construit un mur séparant l’est et l’ouest en août 1961.….

    montre plus
  • kgpif
    741 mots | 3 pages

    . Pour les Allemands de l’ouest, le mur de Berlin était «le mur de la honte». Le 13 août 1961, les dirigeants est-allemands décidèrent de fermer la frontière séparant les deux parties de la ville. Désormais, les citoyens de Berlin-Ouest, les ressortissants étrangers ou originaires de la République Fédérale d’Allemagne ne pouvaient accéder à Berlin-Est que par l’un des sept postes-frontières ou par la gare de transit. La décision émana du ministère de l’intérieur de la République Démocratique Allemande.….

    montre plus
  • IE PARTIEL SESSION 2
    800 mots | 4 pages

    IE – PARTIEL SESSION 2 1. Le principal inspirateur de la construction européenne fut : a) Jean Monnet b) Léon Blum c) Charles de Gaulle d) Edouard Herriot 2. Le traité CEE a été signé par : a) 12 Etats b) 6 Etats c) 15 Etats d) 28 Etats 3. Le traité de Maastricht était aussi appelé : a) Traité sur la coopération européenne b) Traité sur le fonctionnement de l’union européenne c) Traité de l’acte unique d) Traité sur l’union européenne 4.….

    montre plus
  • Le traité de versailles
    412 mots | 2 pages

    Les clauses territoriales Les principales clauses territoriales concernaient la restitution de l'Alsace-Lorraine à la France, l'administration de la Sarre par la SDN pendant 15 ans avant l'organisation d'un plébiscite et l'organisation d'un autre plébiscite au Slesvig et en Silésie, revendiquée par l'Allemagne et la Pologne. Toruń était cédée à la Pologne, Dantzig devenait une ville libre administrée sous le contrôle de la SDN, et le « corridor » de Dantzig qui assurait à cet État un accès à la mer, isolait ainsi la Prusse orientale du reste de l'Allemagne. Enfin, l'Allemagne renonçait à toutes ses colonies au profit des puissances alliées, la SDN ayant charge d'en attribuer le mandat à certaines d'entre elles. Les clauses militaires Après suppression du service militaire, l'armée allemande était ramenée à 100 000 hommes et la marine à 15 000 (contre 400 000 au début de 1919).….

    montre plus
  • Le traité de lisbonne ou le refus de l'union politique
    2382 mots | 10 pages

    LE TRAITE DE LISBONNE OU LE REFUS DE L’UNION POLITIQUE Comme l’a bien souligné Pauline Gessant ce traité laisse un goût amer. Il n’est en rien simplifié car il comporte un ensemble de plusieurs textes : un traité sur l’Union Européenne relatif aux institutions , un traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, auquel s’ajoute la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice . Il s’agit d’amendements qui ne peuvent se comprendre qu’en se référant aux textes antérieurs.….

    montre plus
  • Le mur de berlin
    410 mots | 2 pages

    - 1989 : chute du mur de Berlin. A la suite de changements géopolitiques (M.Gorbatchev en Union Soviétique), la situation change dans les démocraties populaires. La Hongrie ouvre le « rideau de fer » et, durant l’été 1989, de nombreux Allemands de l’est en vacances dans ce pays fuient à l’ouest. Les manifestations se multiplient en Allemagne de l’est. Privé de l’appui….

    montre plus
  • Les institutions européennes et le soft power
    913 mots | 4 pages

    Allemagne réunifiée 1992 : Signature du Traité de Maastricht : Naissance de l’Union Européenne 1995 : Autriche, Finlande et Suède : 15 pays 1997 : Signature du Traité d’Amsterdam 2001 : Signature du Traité de Nice 2002 : Lancement de l’Euro (€) 2004 :….

    montre plus
  • Commentaire d'arret 1ère chambre civile de la cour de cassation, 10 octobre 1995
    3310 mots | 14 pages

    I_ Le statut de la Cour des comptes Depuis le traité de Maastricht, c’est une institution de l’union. Art 13 TUE. Les dispositions relatives à la Cour et à son fonctionnement figurent aux art 285-287 TFUE. Son existence découle d’existence de ressources propres.….

    montre plus
  • Etude de cas eco droit
    443 mots | 2 pages

    harmoniser la politique étrangère et de sécurité entre chaque Etat. Le traité prévoit également la mise en place d’une monnaie unique. Il sera rejeté par les Danois en juin, puis approuvé de justesse par les Français le 20 septembre, avec seulement 51 % de "oui". Finalement, le traité entrera en vigueur le 1er novembre 1993.….

    montre plus
  • Politique Monetaire
    705 mots | 3 pages

    Le traité de Maastricht est un traité instituant l'Union européenne et signé par les douze États membres de la Communauté économique européenne. Modifiant ou complétant les textes fondamentaux antérieurs (traités de Paris et de Rome et Acte unique européen), ce traité fait de la Communauté européenne (C.E.) le cadre institutionnel unique de l'Union. Il concerne principalement la poursuite de l'Union économique et monétaire (U.E.M.) – avec, à terme, la création d'une Banque centrale européenne et d'une monnaie unique (euro).….

    montre plus
  • Traite de maastricht
    466 mots | 2 pages

    Le traité de Maastricht a précisé cinq critères, (appelées critères de convergence ou critères de Maastricht) qui doivent être assurées par les pays candidats pour être accepter dans l’union monétaire de l’euro, ces critères sont les suivants (article 121 de la traité) : * La stabilité des prix : le taux d’inflation d’un pays ne doit dépasser le taux d’inflation moyenne des trois pays les plus performants de plus de 1.5% ;….

    montre plus
  • Le traité de troyes
    6189 mots | 25 pages

    En 1399, Richard II fut assassiné et Isabelle renvoyée en France sans sa dot. En 1411, des troupes anglaises viennent soutenir Jean sans peur. Après que les Ducs de Berry, de Bourbon et d’Orléans aient reconnu tenir leurs terres de la couronne anglaise en 1412, Henri V réclama la couronne de France dès 1414 puis envahit la Normandie en 1415. C’est la bataille d’Azincourt au cours de laquelle les français subissent de terribles pertes. Face à l’ennemi anglais, les français sont divisés (Armagnacs et bourguignons cf plus tard).….

    montre plus