TD n°3 droit des obligations : La responsabilité du fait des choses

Le transfert de garde

Ce n'est pas seulement le fait fautif de l'homme qui est générateur de responsabilité civile ; le fait des choses peut également engager la responsabilité de ceux qui ont autorité sur elles. La responsabilité du fait des choses est d'ailleurs la responsabilité qui a concentré une grande partie des réflexions doctrinales notamment sur le fondement du droit de la responsabilité civile. En 1804, les rédacteurs du code n'avait prévu que deux cas de responsabilité du fait des choses : l'article 1385 et 1386 du code civil édictant deux régimes spécifiques de la responsabilité du fait des choses : les animaux (1385) et les immeubles qui tombent en ruine (1386). En dehors de cela, la victime pour être réparé, devait utiliser les articles 1382 et 1383 si bien qu'elle devait prouver la faute sur le terrain de la responsabilité personnelle.
L'industrialisation et le machinisme ont conduit à de nombreux accidents dont l'auteur ou le responsable est inanimé. Ainsi, l'indemnisation des victimes devait reposer sur un autre principe que celui de la simple faute. En conséquence, l'article 1384 alinéa 1 du Code civil qui consacre la responsabilité du fait des choses a pu être interprété par les juges, selon Saleilles et Josserand, puisqu'il énonce que « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes doit on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi les accidentés du travail du fait d'une machine ont pu se retourner contre leur employeur en tant que propriétaire des machines (arrêt Teffaine du 16 juin 1896) sans avoir à prouver la faute (qui n'existait d'ailleurs pas) de l'employeur.
La responsabilité du fait des choses suppose trois éléments, conditions nécessaires à l'application de l'article 1384 aliéna 1 du Code civil : la chose, la garde de la chose et le fait de la