Le transfert de la garde

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  • Publié le : 27 avril 2010
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Dans la plupart des autres pays d’Europe, le régime français de responsabilité du fait des choses apparaît comme une incongruité. Il est vrai qu’il est difficile de le justifier autrement que par des raisons historiques. Pourquoi, en effet, prévoir une responsabilité sans faute liée à l’intervention d’une chose, indépendamment de la dangerosité de celle-ci ? Pourquoi les dommages dans lasurvenance desquels une chose est intervenue devraient-ils être soumis à des règles particulières et donner lieu à une responsabilité sans faute pesant sur le gardien ? Un tel régime s’est imposé en France du fait des contraintes posées par l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, mais il ne repose sur aucune ratio legis convaincante, ni même identifiable. Il n’est donc pas surprenant qu’il n’ait passéduit la plupart des voisins de la France, qui s’étonnent au contraire de l’admission d’une quasi-clause générale de responsabilité sans faute, susceptible d’applications erratiques, alors même que le droit français dispose déjà, à l’article 1382, d’une clause générale de responsabilité pour faute bien plus large que ce qui existe presque partout ailleurs.
La plupart des accidents se produisent parl’intermédiaire d’une chose ; c'est-à-dire l’importance pratique que représente la responsabilité du fait des choses. En 1804, les choses qu’utilisait l’homme étaient essentiellement les animaux et les bâtiments. Le Code Napoléon avait prévu deux responsabilités à ce titre. Mais l’époque industrielle et le machinisme ont multiplié les accidents causés par les choses inanimées autres que lesbâtiments. Dans une construction remarquable, la jurisprudence a, depuis la fin du siècle dernier, imposé une responsabilité aux gardiens de telles choses. Il s’agit, en effet, d’une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit français. Un principe général de responsabilité incombant au gardien a été découvert par la jurisprudence, sous l’influence de Saleilles et Josserand, sur la pointede deux mots de l’article 1384 alinéa 1 : « On est responsable […] du dommage […] causé par la fait […] des choses que l’on a sous sa garde ».Plus précisément, cette création jurisprudentielle, à faire pâlir Montesquieu et sa théorie du « juge bouche de la loi », est marquée par deux grands arrêts. Le premier a été rendu le 16 juin 1896, arrêt « Teffaine », par la Cour de cassation qui, pourpalier la difficulté de rapporter la preuve de la faute du patron lorsqu’un employé se blessait avec l’un de ses outils, dégagea le principe de responsabilité du fait des choses en se fondant sur l’alinéa 1 de l’article 1384 du code civil. Mais, c’est surtout avec l'arrêt « Jand'heur » (Chambres Réunies : 13 février 1930) que la Cour de cassation a pu structurer un système cohérent de responsabilité dufait des choses en déclarant que l’article 1384 alinéa 1er attache la responsabilité à la garde de la chose et non à la chose elle-même et qu’il pose à l’encontre du gardien une présomption de responsabilité et que, dès lors, celui-ci ne peut plus s’exonérer qu’en prouvant la causé étrangère et non avec son absence de faute.
Il faut, à présent envisager l’hypothèse où la détention de la choseest remise volontairement ou involontairement par le gardien à une personne. La jurisprudence admet parfois le transfert de la garde et, parfois, non. Dans cette optique, il est pertinent de se demander quelles sont les conséquences du transfert de garde se révèle efficace, mais surtout, dans quelles mesures la jurisprudence autorise le transfert de garde. Les juges civils ont-ils établis desrègles claires et précises ne laissant aucune place à l’interprétation ou, à l’inverse, le transfert de garde est-il admis au cas par cas, ne laissant donc aucune conjecture possible de l’issue du procès ?
Les applications du transfert de garde, par les juges civils dans leurs décisions, forment un véritable maquis jurisprudentiel. Néanmoins, c’est en s’efforçant de définir la notion de « garde »...
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