Le travail au noir

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3184 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L’économie informelle

Le travail au noir

Sommaire

Introduction 5
1. Définition et ampleur du travail au noir 5
2. Qui sont les travailleurs non déclarés ? 6
3. Secteurs les plus touchés par le travail non déclaré 8
4. Causes du travail non déclaré 9
I. Les conséquences économiques et sociales du travail dissimulé 10
1. Incidences sur les marchés et leurs acteurs 102. Incidences sur les institutions 11
II. La lutte contre le travail dissimulé 12
1. Les sanctions et l’évolution de la loi 12
2. Les moyens et les administrations de lutte contre le travail dissimulé 13
Conclusion 15
Table des illustrations 17
Référence bibliographique 19

Introduction

Définition et ampleur du travail au noir
Tout d’abord il faut savoir que le travail au noirest connu sous plusieurs appellations. Il est communément appelé le « travail au noir », mais on peut aussi le voir sous le nom de « travail dissimulé ».
Il est défini par les activités rémunérées non-déclarées à l'administration étatique.
Il échappe donc aux impôts, taxes et contributions sociales. Ce qui constitue une infraction avec les règles établies par la législation.
Pour letravailleur, cela consiste donc à ne pas déclarer une ou toutes les activités qui lui ont été rémunérées. Tandis que pour l’employeur, cela consiste à ne pas déclarer un salarié ou de ne déclarer qu’une partie des heures qu’il a effectuées.
De plus, est règlementé par la législation dans le Code du Travail :
Art. L. 324-10 du code du travail :

La dissimulation d'activité peut être relevée dès lors que:
l'immatriculation aux registres obligatoires n'a pas été requise;
les déclarations fiscales et sociales n'ont pas été faites;
l'activité est poursuivie après refus d'immatriculation ou radiation.

La dissimulation de salarié peut être relevée dès lors que :
l'employeur n'a pas procédé à la DPAE ;
n'a pas remis de bulletin de salaire;
a remis un bulletin de salaire comportant un nombred'heures effectuées inférieur à celui réellement réalisées.
Plus précisément le travail au noir se distingue en deux sous ensembles :
* Lorsque ce genre d’activité est exercé en dehors de l’activité principale, on appelle ça le Travail au Noir Isolé (le TNI). C’est le travail au noir proprement dit.
* Quand elles font partie de l’activité principale, on parle de fraude fiscale dans le casdes travailleurs indépendants et de Travail au Noir Organisé (le TNO) dans le cas des salariés.
Enfin, nous pouvons remarquer que l’ampleur du problème économique qu’expose ce concept est difficilement mesurable. En effet les quelques statistiques relatives à notre sujet se basent sur le nombre de condamnations de cette activité illégale.
De plus, les enquêtes en rapport avec le travail nondéclaré ne sont pas toujours fiables puisque les personnes interrogées ne répondent pas toujours correctement de peur de se faire dénoncer. Il est donc fort probable que les chiffres réels concernant la quantité de travail au noir présente sur le marché du travail soient largement supérieure aux statistiques que nous apporterons à ce dossier.
Mais les économistes ont cependant réussi à estimés que letravail au noir représente un peu moins de 6% du travail régulier en terme d’heure, et 25,7% en terme de taux de participation.

Cette situation constitue en plus un problème légal :
* En effet cela pose un problème de cotisations : La sécurité du travailleur est ébranlée. Il n’est pas protégé par la loi (en cas d’accident du travail par exemple), et ne cotise pas pour la sécuritésociale, la retraite… Il peut aussi voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
* De plus, l’employeur est aussi dans une situation d’insécurité : il ne peut être secouru par la loi de part l’absence de contrat. Il ne peut donc pas licencier l’employer comme il le souhaite, et...
tracking img